Domaine couvert

La dénomination « bière » est réservée à la boisson obtenue par fermentation alcoolique d’un moût préparé à partir de céréales, de matières premières issues de céréales, de sucres alimentaires et de houblon, de substances conférant de l’amertume provenant du houblon et d’eau potable. Le malt de céréales représente au moins 50 % du poids des matières amylacées ou sucrées mises en œuvre. L’extrait sec représente au moins 2 % du poids du moût primitif.

Réglementation

Réglementation non harmonisée au niveau européen

Réglementation française

Décret n°92-307 modifié du 31 mars 1992 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les bières.

Chapitre II du titre 1^er de la partie réglementaire du code de la consommation portant sur les modes de présentation et inscriptions des denrées alimentaires.

Informations complémentaires

Un message de santé publique dont les modalités sont prévues par l'arrêté du 2 octobre 2006 doit figurer sur l'étiquetage des boissons alcoolisées (+ de 1,2 % vol.) commercialisées en France.

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