Barbecue utilisant des combustibles solides
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux barbecues utilisant des combustibles solides
Domaine couvert
On entend par barbecue, un appareil conçu pour la cuisson en plein air des aliments par rayonnement de chaleur et éventuellement par convection, comportant au minimum les éléments suivants : un foyer, un grill ou une broche tournante.
Réglementation
Réglementation non harmonisée au niveau européen
Réglementation française
Décret n°2006-18 du 4 janvier 2006 modifié relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides.
Normes donnant présomption de conformité
Liste publiée par avis au JORF du 1er août 2018
Contacts
Administration
en charge de la réglementation
Ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
DGCCRF – Bureau des produits industriels 5A - bureau-5a[@]dgccrf.finances.gouv.fr
Administration
en charge de la surveillance du marché
Ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
DGCCRF – Bureau des produits industriels 5A – bureau-5a[@]dgccrf.finances.gouv.fr
DGDDI (Douane) – JCF2 Bureau Politique des contrôles – dg-jcf2[@]douane.finances.gouv.fr
Mis à jour le 22/03/2024
