Ascenseurs
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux ascenseurs.
Domaine couvert
- Les ascenseurs destinés aux immeubles d’habitation,
- les monte-charges réservés aux objets dont les cabines sont accessibles aux personnes qui disposent d’une commande à portée de ces personnes, les ascenseurs permanents installés dans les bâtiments et leurs composants de sécurité.
- Les exigences essentielles de sécurité pour les nouveaux ascenseurs installés dans les immeubles durables et leurs composants de sécurité, en ce qui concerne la prévention contre les risques découlant de la conception et la construction des ascenseurs, et permettant le contrôle de la conformité aux exigences essentielles sont définies dans la réglementation.
Réglementation harmonisée au niveau européen
Réglementation
Textes communautaires
- Directive 2014/33/UE du 26 février 2014 remplace la directive 95/16/CE du 29 juin 1995 à partir du 20 avril 2016
Textes français de transposition
- Décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs (modifié par le Décret n° 2010-782 du 1er janvier 2014)
- Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016
- Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 article 117
Normes harmonisées
NF-EN 81-1 - Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Partie 1 : ascenseurs électriques
NF-EN 81-2 - Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs -Partie 2 : ascenseurs hydrauliques
NF-EN81-20 - Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs -Partie 20 : ascenseurs et ascenseurs de charge
NF-EN 81-50 - Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs -Partie 50 : composants pour élévateurs
Ces normes sont disponibles sur le site de l’AFNOR : http://www.boutique.afnor.org/
Informations complémentaires
Contacts
Administration
en charge de la réglementation
Ministère de la transition écologique et solidaire et Ministère de la cohésion des territoires
DGALN –Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)
Bureau de la normalisation et de la règlementation européenne - QC3Qc3.Dgaln@developpement-durable.gouv.fr
Administration
en charge de la surveillance du marché
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
DGCCRF – Bureau du logement, de l’immobilier, du bâtiment et des travaux publics 5C bureau-5c@dgccrf.finances.gouv.fr
DGDDI (Douane) – Bureau Politique des contrôles D2 – dg-d2@douane.finances.gouv.fr
Organismes notifiés
- Liste publiée sur le site de la Commission européenne, rubrique NANDO
Fédérations professionnelles
Fédération des ascenseurs (FAS)
48, boulevard Malesherbes 75008 Paris
Téléphone : 01-40-08-04-23 - http://www.ascenseurs.fr
Association Nationale des PME de l’Ascenseur (ANPA)
Immeuble le Quartz – Font de Cine – Sophia Antipolis 06220 Vallauris
Téléphone : 04-92-96-97-60 - http://www.anpa-ascenseurs.fr/presentation
Coordination des organismes français notifiés pour l’évaluation de la conformité des ascenseurs (COFNA)
3, avenue du centre Guyancourt 78182 Saint Quentin en Yvelines
Téléphone : +33 1-30-12-83-34 - http://www.cofna.fr
Fédération des Indépendants Experts & Bureaux de Contrôle Ascenseurs (FIEBCA)
C/o DEIA 155, rue du docteur Bauer 93400 Saint-Ouen
Téléphone : 06-32-08-07-13 - http://www.fiebca.fr
Mis à jour le 25/10/2022
