Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques

25/02/2022

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est particulièrement attentif aux conséquences sur les activités des entreprises que pourront avoir l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie.

Les informations sur les mesures adoptées par le Gouvernement seront régulièrement mises à jour sur cette page.

Une foire aux questions sur les mesures du gouvernement

L’État met à la disposition des entreprises impactées par le conflit en Ukraine une foire aux questions (FAQ) qui revient sur l’ensemble des dispositifs mobilisables :

>> Télécharger la Foire aux questions <<

Cette FAQ sera mise à jour au fil de l’eau (dernière mise à jour : 6 novembre 2023).

Les aides à destination des entreprises, indépendants, entrepreneurs

Les prix du gaz et de l’électricité, notamment pour les entreprises, connaissent depuis plusieurs mois de fortes hausses liées à la situation internationale. Plusieurs mesures sont en place pour permettre aux entreprises de faire face à leurs factures d’électricité et de gaz.

>> En savoir plus <<

Un portail unique d’information, à destination des entreprises

Un portail unique de contact, à destination des entreprises, est mis en place de façon conjointe par les réseaux consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat, chambres d’agriculture) pour en premier niveau les entreprises :

A l’instar du dispositif déployé pour la crise Covid en 2020, ce portail permettra d’informer les entreprises sur les dispositifs adaptés à leur situation, et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés. Ce portail est accessible à partir du 21 mars avec le lien suivant :

http://www.cci.fr/ukraine-impact-entreprises

Des interlocuteurs dédiés sur des thématiques spécifiques

Plusieurs points de contacts thématiques dédiés aux entreprises, mis en place dès le début du conflit, restent disponibles pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.

Sanctions économiques et financières, restriction des exportations

Les informations sur la mise en place de sanctions économiques et financières contre la Russie, ainsi que sur les mesures restrictives portant sur les exportations, sont disponibles sur le site de la direction générale du Trésor :

https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/sanctions-economiques/russie-en-lien-avec-la-violation-par-la-russie-de-la-souverainete-et-de-l-integrite-territoriale-de-l-ukraine

Des points de contact e-mail sont mis en place pour répondre aux interrogations des entreprises :

Sur les sanctions mises en place : sanctions-russie[ @ ]dgtresor.gouv.fr
Sur les mesures de restriction des exportations plus spécifiquement (biens à double usage et autres biens) :
- Page web d’information
- Formulaire de contact
Sur l’action de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour l’application opérationnelle des sanctions
- Page web d’information
- Cellules-conseil aux entreprises

PME/ETI : soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles ou financières

Dans chaque région, les entreprises mises en difficulté du fait de la crise ukrainienne peuvent se rapprocher de leurs Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour les accompagner dans leurs démarches.