Publication des contrats de transition écologique des 50 sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre

A l’occasion de la clôture de la COP 28, le MEFSIN publie les contrats de transition écologique des 50 sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre, signés le 22 novembre dernier en présence de la Première ministre, conformément aux engagements du président de la République.

Le président de la République a fixé à l’industrie le 8 novembre 2022 un objectif ambitieux, à la mesure de l’urgence climatique et à la hauteur des engagements de l’Union Européenne et de la France dans le cadre de la COP 28 : diviser par deux les émissions de l’industrie française en dix ans et atteindre la neutralité carbone à horizon 2050.

Conformément à la demande du président de la République, chaque site industriel a construit avec l’Etat une trajectoire de décarbonation aboutissant à la signature d’un contrat de transition écologique, qui précise les objectifs de baisse d’émissions par site ou entreprise et les leviers pour les atteindre. Ceux-ci marquent l’engagement des industriels et de l’Etat à travailler ensemble à l’atteinte des objectifs fixés, dans le cadre de la planification écologique.

Les sites ont identifié des projets de décarbonation et proposé aux services de l’Etat des scénarios de décarbonation. Un dialogue approfondi conduit par la Direction générale des Entreprises (DGE), avec la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et l’Agence de l’environnement et la maîtrise de l’énergie (ADEME) a permis d’évaluer la pertinence des projets proposés au regard des objectifs de transition écologique (économies d’énergie, efficience de la dépense publique, principe de neutralité technologique, stratégies sectorielles, etc.). Cela a également permis d’identifier les conditions de réalisation de ces trajectoires : besoins en énergies bas carbone ou renouvelables (électricité, hydrogène et biomasse), en infrastructures de décarbonation (réseaux de capture et stockage de carbone ou d’hydrogène) et en soutien public, pour pouvoir déclencher les investissements en faveur de la décarbonation.

Ces contrats de transition écologique donnent de la visibilité tant à l’Etat qu’aux industriels pour élaborer et mettre en oeuvre leurs stratégies respectives : ils apportent une contribution importante à la planification écologique (notamment à la stratégie française énergie-climat) et permettent d’évaluer les moyens publics à mobiliser.

32 contrats pour 50 sites1 totalisant un engagement de baisse d’émissions de 45% d’ici 2030, ont été signés par Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et les présidents des entreprises concernées, en présence de la Première ministre le 22 novembre 2023.

Les contrats de transition écologique fixent des objectifs individuels qui couvrent 55% des émissions de l’industrie. On estime le montant total de ces investissements entre 50 et 70 Md€.

Un travail approfondi a également été conduit avec les filières les plus émettrices, afin rehausser le niveau d’ambition conformément aux objectifs nationaux. Ces filières les plus émettrices représentent 85% des émissions industrielles : mines et metallurgie, matériaux de construction (chaux, ciment, tuiles et briques), chimie, agroalimentaire et verre. Ces feuilles de routes permettent d’identifier, au-delà de la décarbonation des 50 sites les plus émetteurs, les leviers de décarbonation de l’ensemble de l’industrie et les besoins associés. Elles apportent une contribution précieuse à la planification écologique, en traçant le chemin de réduction d’émissions de l’ensemble des entreprises industrielles.

7 feuilles de route correspondant aux travaux de 4 Comités Stratégiques de Filière ont été remises à Roland Lescure ministre délégué chargé de l’industrie par les présidents des organisations de filières concernées, en présence de la Première ministre le 22 novembre 2023.