Contrôle des instruments de pesage non automatiques de forte portée

Résultats de la campagne nationale menée par les DREETS.

Afin d’assurer la loyauté des échanges commerciaux, la Direction générale des Entreprises (DGE) a piloté et coordonné en 2021 une campagne nationale de contrôle des instruments de pesage de forte portée qui a mobilisé les agents des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Supérieurs à 5 tonnes, ces instruments sont utilisés, entre autres, dans les coopératives agricoles pour le pesage des récoltes, sur les camions de ramassage des déchets ou encore pour la livraison de granulés de bois en vrac. 3 741 instruments servant à la facturation ou au respect de la réglementation ont été contrôlés. 8,7 % des instruments contrôlés n’étaient pas conformes aux dispositions réglementaires de métrologie légale et ont été mis hors service dans l’attente de leur remise en état. Les non-conformités relevées étaient principalement dues à des retards de contrôle en service, défauts de scellements, non-conformités de marquages ou d’inscriptions, et résultats d’essai ne respectant pas les seuils de tolérances. Par ailleurs, des rappels à la réglementation sur la configuration et l’installation des instruments ont été faits afin de garantir au client une totale visibilité des indications de pesage.

L’opération a également montré que des progrès sont attendus de la part de certains professionnels. La surveillance sera maintenue à cet effet dans ce domaine.