Résultats de la campagne nationale de contrôle des compteurs de gaz et d’eau dans l’industrie par les DREETS

La Direction générale des Entreprises (DGE) accompagne la décarbonation et la sobriété hydrique des industries. Dans ce cadre, la campagne nationale de contrôle qu’elle mène chaque année a été consacrée en 2024 aux compteurs de gaz et d’eau dans l’industrie afin de garantir la fiabilité des données de consommation. Cette campagne a mobilisé l’ensemble des agents des services de métrologie des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

4 631 compteurs de gaz et 3 532 compteurs d’eau ont été contrôlés auprès de 2 756 sites industriels répartis sur l’ensemble du territoire.

Au total, 3,8 % des compteurs de gaz et 4,2 % des compteurs d’eau n’étaient pas conformes aux dispositions réglementaires de métrologie légale. Les non-conformités portaient principalement sur le dépassement de l’échéance du contrôle périodique (visant le contrôle du bon fonctionnement du compteur) et le défaut de scellement (empêchant une tentative d’atteinte au compteur). En outre, l’obligation de tenue du carnet métrologique, sur lequel sont portées les informations relatives aux interventions réalisées sur l’instrument, n’était pas respectée pour plus d’un instrument sur dix.

Des rappels à la réglementation ont été effectués auprès de tous les gestionnaires de compteurs de gaz et d’eau, qui ont mené des actions de mise en conformité des instruments. Des progrès sont attendus sur le respect du contrôle périodique des compteurs et la tenue des carnets métrologiques. La surveillance par les agents des DREETS sera maintenue à cet effet.

Les DREETS procèdent régulièrement à des contrôles sur différents types d’instruments de mesure utilisés pour des transactions ou pour appliquer une législation, tels que les pompes à essence, les balances, les taximètres, les compteurs d’eau, de gaz et d’électricité. Elles surveillent également l’action des organismes chargés des contrôles techniques périodiques de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales, pour les deux parties, et contribue indirectement à la compétitivité des entreprises.