Les villages de vacances
Un village de vacances est un établissement touristique accueillant des touristes et dont l’offre d'accueil se décline sous forme de forfait (hébergement, restauration, ou moyens individuels de préparation des repas, loisirs).
Le parc des villages de vacances et maisons familiales représente environ 920 structures (environ 260 000 lits).
Deux types de villages vacances existent en France :
- Gestion par des associations de tourisme social
- Gestion privée des enseignes par des sociétés commerciales
Définition des villages vacances
Est considéré comme village de vacances tout centre d'hébergement, faisant l'objet d'une exploitation globale de caractère commercial ou non, destiné à assurer des séjours de vacances, selon un prix forfaitaire comportant, outre la pension, l'usage d'équipements communs, d'installations sportives et de distractions collectives (article D.325-1 et suivants du code du tourisme).
Peuvent seuls être dénommés villages de vacances ceux qui satisfont aux conditions énumérées aux articles D. 325-2 et suivants :
- des hébergements individuels ou collectifs et des locaux affectés à la gestion et aux services ;
- des installations communes destinées aux activités de caractère sportif et aux distractions collectives ;
- pour les repas, l’une ou l’autre des deux formes suivantes : restaurant ou cuisine individuelle par gîte avec ou sans distribution de plats cuisinés.
L'hébergement, le restaurant et la distribution de plats cuisinés ne peuvent être utilisés que dans le cadre des activités du village. (Article D.325-3).
La gestion des structures
En dehors des séjours de vacances, les villages de vacances gérés par des organismes à but non lucratif ne peuvent être exploités que pour des activités correspondant à l'objet des statuts de ces groupements.
L’article D.325-3-1 prévoit que tous les éléments constitutifs d'un village de vacances sont regroupés sur un même terrain et comportent des bâtiments construits en matériaux traditionnels sur fondations, sous réserve des dispositions des articles D. 325-3-2, D. 325-3-3 et D. 325-3-4.
Le code du tourisme indique dans son article D.325-3-2 qu’un village de vacances peut comprendre des locaux d'hébergement constitués en totalité ou en partie de logements répartis sur le territoire de la commune où sont installés le bureau d'accueil et les bâtiments collectifs ou sur le territoire de communes contiguës. Il est, dans ce cas, dénommé « village de vacances » avec la mention « hébergement dispersé ». Cette mention doit être précisée sur tous les panonceaux et documents d'information ou de publicité concernant ce village de vacances.
Les logements appartenant à des tiers peuvent être pris en compte pour le classement si par convention ceux-ci les mettent à la disposition de l'exploitant pour être soumis pendant au moins dix ans aux dispositions des articles D.325-1 et suivants.
Les hébergements
Dans l’article D.325-3-3 il est prévu qu’un village de vacances peut comprendre en totalité ou en partie des locaux d'hébergement dépourvus de fondations, démontables, transportables ou tractables. Ces locaux doivent être installés par l'exploitant sur des emplacements fixes pendant toute la durée d'ouverture annuelle du village de vacances. Le village est, dans ce cas, dénommé « village de vacances » avec la mention « hébergement léger ». Cette mention doit être précisée sur tous les panonceaux et documents d'information ou de publicité concernant ce village de vacances.
Les équipements
Les équipements collectifs d'animation appartenant à une commune ou à des tiers et situés en dehors du terrain où est installé le village de vacances peuvent être pris en compte pour le classement si une convention conclue entre cette commune ou ces tiers et l'exploitant stipule pour une durée minimale de dix ans leur libre accès aux usagers du village de vacances dans le cadre du prix forfaitaire de séjour. (Article D.325-3-4)
Le classement
Le classement est volontaire. Il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles. Il est valable 5 ans, période à l’issue de laquelle l’établissement doit renouveler la demande de classement.
La grille de classement contient 252 critères répartis en 3 grands chapitres : équipements, services au client, accessibilité et développement durable. Il propose un classement dynamique, lisible, exigeant et impliquant directement l’exploitant.
Le classement des villages de vacances est entré en application le 9 juillet 2010.
La création d’un compte personnel sur le site d’Atout France est nécessaire pour effectuer l’ensemble des démarches de demande de classement.
Une procédure en 4 étapes
Visite de contrôle
Envoyez votre pré-diagnostic à l'organisme de contrôle accrédité de votre choix que vous renseignez en ligne sur le site d’Atout France depuis votre compte personnel et programmez la visite d'inspection.
Étape 1
Le certificat de visite
Une fois la visite d'inspection réalisée, l'organisme de contrôle dépose sur votre espace le certificat de visite composé du rapport de contrôle et de la grille de contrôle. Vous pouvez accepter ou refuser ces deux documents.
Étape 2
Demande de classement
Si l'avis du cabinet de contrôle est favorable, adressez votre dossier de demande de classement en ligne.
Étape 3
Décision de classement et publication
Après examen de votre dossier de demande de classement, et sous réserve de la conformité de votre demande aux dispositions réglementaires applicables, Atout France prononce le classement de votre établissement pour une durée de 5 ans. L'établissement est alors automatiquement publié sur le site officiel du classement des hébergements ainsi que, prochainement, sur le site officiel du tourisme en France.
Le secteur du tourisme associatif et social est composé principalement d’associations de tourisme et d’organismes sociaux tels que les comités d'entreprises (publics et privés), les comités œuvres sociales des collectivités et, de manière plus marginale, de certaines mutuelles et caisses de retraites.
Étape 4
Textes réglementaires
Relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands.
Relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands.
Décret n°2021-1760 du 22 décembre 2021
Adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances.
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