Le chantier de planification pour la décarbonation de l'industrie

Face à l’urgence climatique, les comités stratégiques de filière (CSF) sont engagés dans les grands chantiers de planification.

La mise en place des contrats de transition écologique avec les 50 sites les plus émetteurs

En lien avec les orientations du Gouvernement, les échanges entre l’État et les industriels ont permis d’élaborer des feuilles de route de décarbonation et d’aboutir à la signature des contrats de transition écologique avec l’ensemble des sites le 22 novembre 2023. Ces derniers doivent permettre une diminution des émissions de 16,7 MtCO₂éq, soit 40% des émissions de ces sites d’ici 2030.

Ces contrats traduisent un engagement renforcé des industriels et de l’État en faveur de la décarbonation et donnent la visibilité nécessaire à la planification écologique. Les travaux ont ainsi permis d’identifier les conditions de réalisation des trajectoires : besoins en énergies bas carbone ou renouvelables (électricité, hydrogène et biomasse), en infrastructures de décarbonation (réseaux de capture et stockage de carbone ou d’hydrogène) et en soutien public (pour pouvoir déclencher les investissements en faveur de la décarbonation).

Le soutien à l’investissement dans les technologies qui permettent la décarbonation

En plus des stratégies ciblées par technologie (hydrogène) et infrastructure (capture et stockage de carbone), un accompagnement des acteurs innovants de la greentech est mené via le programme French Tech 2030 dont ils représentent la moitié des lauréats.

Deux axes principaux de réduction des émissions de CO₂ de l’industrie et plusieurs dispositifs ont été mis en place :

• le soutien à l’investissement industriel pour une meilleure efficacité énergétique et l'évolution des procédés industriels ;
• le soutien à la décarbonation de la chaleur industrielle.

L’État est ainsi intervenu dès 2020 dans le cadre du plan France Relance avec une enveloppe de 1,2 milliard d'euros, et poursuit aujourd’hui cet effort à travers le plan France 2030, qui a déjà permis d’éviter 6,6 MtCO₂eq/an grâce aux projets soutenus. Afin de poursuivre ces efforts, les appels à projets DECARB IND et BCIAT seront reconduits annuellement, et une consultation sur un appel d’offres compétitif dédié au financement des très gros projets industriels a été lancé.

La réindustrialisation verte

La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte répond à la double ambition de décarboner les industries existantes et d’accélérer la production de nouvelles technologies vertes en France, dans la droite ligne du Pacte vert pour l’Europe. Elle prévoit ainsi de générer 23 milliards d'euros d’investissement et 40 000 emplois directs d’ici à 2030, et d’éviter 35 millions de tonnes équivalent CO₂.

Elle se structure autour de 15 mesures clés, incluant entre autres la division par deux des délais d’autorisations environnementales (de 17 à 9 mois en moyenne), la consolidation d’un stock stratégique de foncier industriel (sites clés-en-main, réhabilitation de friches industrielles), ainsi qu’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV).

Le renforcement des dynamiques collectives de décarbonation

Les grandes zones industrielles ont pu bénéficier de financements significatifs via l’appel à projets ZIBAC (« Zones industrielles bas carbone ») du plan France 2030, qui vise à financer des études en lien avec la mutualisation de ressources au niveau d’une zone. La bonne optimisation des zones industrielles est en effet susceptible de réduire le coût de la transition.

La deuxième phase de l’appel à projets ZIBAC, qui a vocation à accompagner la transition des territoires industriels, va ainsi être lancée pour l’ensemble des lauréats afin d’approfondir les enjeux clés des trajectoires de décarbonation et de préciser les choix pertinents en termes technologiques et d’infrastructure dégagés dans la phase de maturation. Le dispositif va par ailleurs être élargi prochainement avec le lancement d’un appel à projets destiné à la décarbonation de zones émissives supplémentaires.