France 2030 : stratégie d'accélération de la décarbonation de l'industrie
L'État a fait de la décarbonation de l’économie l’une des principales ambitions du plan d’investissement France 2030 en lui consacrant la moitié de son budget total (54 milliards d’euros). Objectif : diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre de notre industrie en 10 ans.
Troisième secteur émetteur de CO2 derrière les transports et l’agriculture, l’industrie représente environ 20 % des émissions françaises. Dans le contexte de l’accord de Paris et de la législation européenne (paquet « Fit for 55 »), la France s'est engagée comme ses partenaires européens à atteindre la neutralité carbone en 2050, après une étape intermédiaire de baisse de 55 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030. La stratégie d’accélération de la décarbonation de l’industrie, initiée en 2022, vise à répondre à cette ambition.
Quels sont les objectifs de la stratégie d'accélération de la décarbonation de l'industrie ?
Le plan France 2030 mobilise 4,5 milliards d’euros pour la décarbonation de l’industrie, répartis en deux volets :
- le volet « Acier, chimie, ciment verts » (4,05 milliards d’euros) tourné vers la demande de déploiement de solutions de décarbonation pour les sites industriels ;
- le volet « Stratégie d’accélération pour la décarbonation de l’industrie » (450 millions d’euros) centré sur le financement de l’innovation et le développement de technologies vertes en faveur d’une industrie bas carbone.
La stratégie d’accélération est destinée, de manière cohérente et complémentaire au volet « Acier, chimie et ciment verts », à accompagner le développement d’une offre de technologies innovantes et de rupture, qu’il s’agisse de solutions non matures ou déjà existantes mais pas encore suffisamment rentables. Soutenir l’émergence de leaders français des technologies de la décarbonation nécessite en effet d’assurer un continuum de financement de l’amont jusqu’au déploiement de ces technologies, et donc de répondre aux besoins d’accompagnement sur la phase d’industrialisation des solutions. La stratégie répond ainsi à un enjeu de structuration de l’écosystème de l’offre.
La stratégie d’accélération pour la décarbonation de l’industrie vise plusieurs objectifs prioritaires :
- assurer l’émergence d’une offre française compétitive de solutions de décarbonation de l’industrie ;
- développer des actions transversales d’envergure ;
- inciter et valoriser la décarbonation de l’industrie ;
- préparer les technologies de décarbonation de demain ;
- créer et renforcer les formations répondant aux enjeux de la décarbonation de l’industrie
Stratégie d'accélération de la décarbonation de l'industrie : quelles actions ?
Trois appels à projets (AAP) opérés par l’ADEME pour le compte de l’État ont été menés dans le cadre de cette stratégie :
- AAP ZIBAC - Favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone : accompagner les zones industrielles dans la définition de leurs programmes de décarbonation ;
- AAP IBaC PME - Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie : soutenir les projets d’innovation portés par des petites et moyennes entreprises (PME) au potentiel particulièrement fort pour l’économie française ;
- AAP DEMIBaC - Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande : soutenir les entreprises de toutes tailles pour innover et pour faciliter l’adoption des solutions.
Ces AAP sont désormais clos. De nouvelles relèves de ces dispositifs sont attendues dans les prochains mois. La deuxième phase de l’appel à projets ZIBAC va ainsi être lancée pour l’ensemble des lauréats pour approfondir les enjeux clés des trajectoires de décarbonation et préciser les choix pertinents en termes technologiques et d’infrastructures dégagés dans la phase de maturation. Le dispositif sera par ailleurs élargi avec le lancement d’un appel à projets destiné à la décarbonation de zones émissives supplémentaires.
De nouvelles relèves seront aussi organisées pour les dispositifs IBaC PME et DEMI BaC.
Les cahiers des charges seront accessibles sur le site de l’ADEME.
Quel est le rôle de la DGE dans la stratégie d'accélération de la décarbonation de l'industrie ?
La DGE co-préside la formation opérationnelle du Comité de pilotage ministériel (CPMO) dédié au volet « décarbonation et hydrogène » de France 2030, aux côtés des autres administrations cheffes de file (ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation). Elle joue donc un rôle de copilote dans le déploiement de la stratégie d’accélération pour la décarbonation de l’industrie.
À ce titre, elle participe à l’organisation du travail interministériel, à la validation des cahiers des charges et des doctrines de sélection, à la sélection des projets, à l’approbation des éventuelles modifications sur la réalisation des projets financés et à la validation du processus d’évaluation en coordination avec le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI).
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