Les groupes de travail du Conseil national du commerce
Les travaux du Conseil national du commerce s’organisent autour de sept groupes de travail thématiques.
Décarbonation du commerce
Pour les commerces, les obligations relatives à la décarbonation de leurs bâtiments émanent essentiellement du décret tertiaire et de la loi d’Accélération des Energies Renouvelables venue renforcer les obligations contenues dans la loi Climat et Résilience en matière d’installation de systèmes de végétalisation ou de panneaux photovoltaïques. Le groupe de travail « Décarbonation » du CNC permet d’avancer sur la rédaction des décrets d’application à venir, le chiffrage de leurs impacts prévisionnels et l’identification de moyens de déploiement.
Rapporteur : Franck Charton, fcharton@perifem.com
Propositions du groupe de travail :
Rapport décarbonation et commerce (juillet 2024)
Contribution commune projet arrêté « Valeurs absolues III » (mai 2023)
Simplification administrative et compétitivité des commerces
La simplification de la vie des entreprises est au centre des demandes des acteurs dans le cadre du CNC. Elle regroupe des thématiques diverses et complexes : l’ouverture dominicale, les délais d’ouverture des commerces, notamment des boutiques éphémères, la cession et la transmission des entreprises, l’équité fiscale, ou encore la répartition des charges entre les bailleurs et les preneurs. Le groupe de travail « Simplification administrative et compétitivité des commerces » permet d’identifier des mesures pour faciliter l’ouverture et la vie des commerces et proposer des voies de déploiement concrètes.
Les travaux du groupe de travail se divisent en plusieurs sous-groupes de travail :
- Simplification administrative ;
- Ouverture dominicale ;
- Bail commercial ;
- Soldes et promotions ;
- Fiscalité.
Rapporteur : Eric Malézieux, emalezieux.laronde@gmail.com
Rapporteur du sous-groupe de travail fiscalité : Thierry Mandon, thierry.mandon@finances.gouv.fr
Commerces et territoires
L’accompagnement à la transformation de l’offre commerciale dans les territoires pour prendre en compte les évolutions du champ concurrentiel, des habitudes de consommation et des exigences en matière de développement durable est une des priorités pour le Conseil national du commerce. Ce groupe de travail doit permettre d’identifier des mesures structurantes sur les politiques locales du commerce.
Rapporteur : Emmanuel Le Roch, emmanuel.le.roch@procos.org
Propositions du groupe de travail :
Position et propositions du groupe de travail sur les zones à faible émission (juillet 2023)
Document de synthèse des 10 propositions du groupe de travail sur les ZFE (juillet 2023)
Ressources humaines
La transition écologique et numérique sont deux virages obligatoires pour la majorité des commerces, et ceux qui tarderont à les prendre risquent de perdre des parts de marché ou de disparaître. Dans ce contexte, la formation est un enjeu déterminant pour faire émerger les compétences à la hauteur des attentes des entreprises. Des ajustements quant aux mécanismes existants ainsi que de nouveaux dispositifs sont ainsi nécessaires afin de faire évoluer les compétences attendues par les métiers en tension et les métiers d’avenir.
Les travaux du groupe de travail « Ressources humaines » se divisent en plusieurs sous-groupes de travail :
- Réforme du lycée professionnel ;
- Observatoires des métiers – animation : Hélène Clédat (FCD) et Nathalie Delorme (CGAD) ;
- Commerce comme ascenseur social – animation : Renaud Giroudet (FCD) ;
- Promotion et attractivité des métiers – animation : Anne Blaise (Alliance du commerce) et Marie Vallon (CGF) ;
- Evolution de carrière, formation et besoins en compétences – animation : Véronique Allais et Gilles Lodolo.
Rapporteurs : Véronique Allais, veronique.allais@systeme-u.fr, et Gilles Lodolo, glodolo@cdcf.com
Maîtrise et protection des données (DSA/DMA)
La numérisation des commerces, en particulier des TPE et des PME, est un enjeu majeur pour faire face aux grands acteurs du numérique qui ont développé une activité commerce uniquement en ligne (« pureplayers »). Le commerce en ligne a connu un développement fulgurant depuis la crise sanitaire et représente, en 2022, 12,5 % du commerce de détail selon la Fevad et l’Insee. L’omnicanalité est ainsi devenue un objectif à développer pour la quasi-totalité des commerces. Dans ce contexte, le groupe de travail « DSA/DMA » du Conseil national du commerce permet d’aborder la maitrise et la protection des données personnelles à l’aune de la réglementation européenne.
Rapporteur : Marc Lolivier, mlolivier@fevad.com
Fiscalité des commerces
La fiscalité des commerces est un enjeu prioritaire pour la compétitivité du secteur. Au-delà du poids de la fiscalité des commerces et du besoin d’établir une politique fiscale équilibrée, la question fondamentale est d’activer tous les leviers pour permettre au commerce de doubler sa capacité d’investissement pour faire face au triple défi de la transformation numérique, de la transformation environnementale et de la révolution des compétences. Le groupe de travail doit permettre de réaliser une revue exhaustive de la fiscalité des commerces et d’identifier les difficultés rencontrées par les entreprises pour calculer, déclarer et payer les taxes.
Rapporteur : Layla Rahhou, lrahhou@fcd.fr
Transmission et reprise des commerces
La transmission fait partie de la vie de l’entreprise. Pour le secteur du commerce, elle constitue une étape cruciale pour préserver le maillage territorial et garantir la pérennité du commerce de proximité. En effet, l’aide à la transmission des commerces permet de limiter la vacance commerciale et de limiter les cessations d’activité qui interviendraient faute de repreneur. Le groupe de travail doit permettre d’identifier des leviers concrets pour améliorer la préparation de la transmission pour le cédant ainsi que la reprise par le futur repreneur, y compris les salariés.
Rapporteur : Isabelle Fillaud, ifillaud@cgad.fr
Conseil national du commerce (CNC)
Le Conseil national du commerce est une instance partenariale qui a pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce. Il a été créé en 2023.
