L’ensemble des travaux de la CNAC sont préparés par la DGE - SDCAR - pôle aménagement commercial, qui en assure le secrétariat et instruit les recours. Le pôle compte 17 agents dont 1 stagiaire, 3 secrétaires-greffières, 9 chargé(e)s de mission, 3 adjoints et une cheffe de pôle.
Les chargés(es) de mission sont en charge de l’instruction des recours qu’ils viennent rapporter devant la Commission. Le (la) chargé(e) de mission assurera :
- l’instruction de recours au titre des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale relatives à la création ou l’extension de commerces de plus de 1 000 m², en vue de leur examen par la commission nationale d’aménagement commerciale (de deux à quatre dossiers de recours à instruire par mois par chargé(e) de mission). Les problématiques examinées sont à la convergence de plusieurs politiques publiques : commerce, aménagement du territoire, politique de la ville (dont maintien des commerces de centres ville) et développement durable ;
- l’élaboration, pour chacun des projets instruits, d’un rapport d’instruction et la proposition d’un avis au Commissaire du gouvernement. Il (elle) présentera les projets et les rapports qui s’y rattachent en pré CNAC (une réunion la semaine précédent la tenue de la Commission) puis présentation d’une synthèse de ces rapports aux membres de la CNAC. Il (elle) répondra aux sollicitations des membres sur les projets le cas échéant. Il (elle) établira les avis à l’issue des Commissions. Le(la) chargé(e) (elle) participera à l’organisation de séminaires de travail, contribuera au rapport annuel d’activité, prendra en charge des réponses aux questions adressées au Pôle émanant principalement des préfectures. Il(elle) sera ainsi amené(e) à participer à des projets, actuellement participation aux travaux sur la stratégie nationale biodiversité, au chantier de simplification des normes, aux travaux de refonte de l’application métier. Le(la) chargé(e) de mission travaillera en lien étroit avec les autres chargé(e)s de mission ainsi que les trois adjoints du pôle. Il(elle) sera par ailleurs amené(e) à être en contact avec les cadres dirigeants, les cabinets d’avocats et de conseils des grandes entreprises du secteur de la distribution qui souhaitent créer et développer leurs établissements. Il (elle) sera amené(e) à avoir des contacts réguliers avec les interlocuteurs institutionnels du bureau : ministère en charge de l'urbanisme, préfectures et services déconcentrés, collectivités locales. Un accompagnement dans la prise de poste sera mis en place avec une phase de préparation à l’exposé des rapports devant les membres de la CNAC ATTACHE(E), URBANISTE, JURISTE, GENERALISTE
- ETUDES, RECHERCHES, ANALYSE
- REDACTION
- SYNTHESE
Les chargés(es) de mission sont en charge de l’instruction des recours qu’ils viennent rapporter devant la Commission. Le (la) chargé(e) de mission assurera :
- l’instruction de recours au titre des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale relatives à la création ou l’extension de commerces de plus de 1 000 m², en vue de leur examen par la commission nationale d’aménagement commerciale (de deux à quatre dossiers de recours à instruire par mois par chargé(e) de mission). Les problématiques examinées sont à la convergence de plusieurs politiques publiques : commerce, aménagement du territoire, politique de la ville (dont maintien des commerces de centres ville) et développement durable ;
- l’élaboration, pour chacun des projets instruits, d’un rapport d’instruction et la proposition d’un avis au Commissaire du gouvernement. Il (elle) présentera les projets et les rapports qui s’y rattachent en pré CNAC (une réunion la semaine précédent la tenue de la Commission) puis présentation d’une synthèse de ces rapports aux membres de la CNAC. Il (elle) répondra aux sollicitations des membres sur les projets le cas échéant. Il (elle) établira les avis à l’issue des Commissions. Le(la) chargé(e) (elle) participera à l’organisation de séminaires de travail, contribuera au rapport annuel d’activité, prendra en charge des réponses aux questions adressées au Pôle émanant principalement des préfectures. Il(elle) sera ainsi amené(e) à participer à des projets, actuellement participation aux travaux sur la stratégie nationale biodiversité, au chantier de simplification des normes, aux travaux de refonte de l’application métier. Le(la) chargé(e) de mission travaillera en lien étroit avec les autres chargé(e)s de mission ainsi que les trois adjoints du pôle. Il(elle) sera par ailleurs amené(e) à être en contact avec les cadres dirigeants, les cabinets d’avocats et de conseils des grandes entreprises du secteur de la distribution qui souhaitent créer et développer leurs établissements. Il (elle) sera amené(e) à avoir des contacts réguliers avec les interlocuteurs institutionnels du bureau : ministère en charge de l'urbanisme, préfectures et services déconcentrés, collectivités locales. Un accompagnement dans la prise de poste sera mis en place avec une phase de préparation à l’exposé des rapports devant les membres de la CNAC ATTACHE(E), URBANISTE, JURISTE, GENERALISTE
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