Les exportations des biens à double usage de la France

Le présent rapport au Parlement est le troisième rapport remis par le Gouvernement au Parlement sur les exportations des biens à double usage, afin d’apporter une vision d’ensemble de son action dans le domaine du contrôle des exportations de matériels de guerre et de biens à double usage. Il présente le cadre international et européen dans lequel s'inscrit le contrôle des exportations des biens à double usage, le processus de contrôle interministériel mis en place au niveau national et rénové en 2023, et enfin le bilan des autorisations d'exportations accordées en 2023.

Le contrôle des exportations des biens à double usage, c'est-à-dire susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire, est notamment régi par le règlement européen 2021/821 entré en vigueur le 9 septembre 2021. Il a pour objectif de soumettre à un contrôle étatique strict les exportations de ces biens et technologies sensibles au regard de leurs applications possibles, notamment en termes d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, mais d'utilisation majoritairement civile. Ceux-ci contribuent au développement et au maintien d’un savoir-faire de l’industrie française et peuvent
représenter un enjeu économique majeur pour les entreprises exportatrices.

Le processus de contrôle est mis en œuvre à travers un dispositif interministériel rigoureux, qui peut se traduire par des interdictions d'exportation. Chaque demande de licence est examinée au cas par cas et de manière approfondie. Leur examen mobilise des compétences géopolitiques, économiques, industrielles et techniques des membres de la Commission interministérielle dédiée, et notamment du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, du ministère des Armées, du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ainsi que du ministère de l’Économie, des Finances et l'Industrie. Chaque licence accordée ne donne toutefois pas lieu systématiquement à une exportation à hauteur de l’autorisation accordée.

Le montant total des licences individuelles accordées en 2023 est de 11,1 milliards d’euros. Il est en hausse par rapport à l’année 2022 (+ 26 %), principalement dans le domaine aéronautique et spatial. De manière plus générale, la situation géopolitique conduit à un degré de sensibilité et donc de complexité accrue dans l'instruction des demandes de licence.