Le poste est placé au sein du bureau de l’expertise administrative et sous l’autorité de son chef de bureau.
La mission première du bureau est de mettre en œuvre la production administrative du Service dans un objectif constant de fluidité, de conformité et de qualité, qui comporte une dimension relationnelle forte avec les entreprises soumises au contrôle et une aptitude à l’analyse fine et à l’opportunité des procédures à appliquer en fonction des différentes situations. Le bureau contribue très activement à différentes missions du Service définies dans le cadre de son fonctionnement en mode projet : généralisation de la dématérialisation, conseil et formation auprès des entreprises exportatrices et des secteurs professionnels associés, travaux de légistique et mise à jour des supports d’information sur le site internet du SBDU (rattaché à celui de la direction générale des entreprises).
La(e) titulaire du poste est notamment chargé de :
- Traiter les dossiers de demande de licence et assimilées déposés par les entreprises exportatrices, opérer l’analyse de recevabilité de ces dossiers (complétude, conformité aux exigences procédurales, adéquation au régime applicable en fonction du bien et de sa destination, etc..). A l’issue de l’instruction technique, notifier la décision (autorisation ou refus) et, le cas échéant, en suivre les conditions ;
- Assurer la liaison avec l’exportateur à différentes phases d’avancement de leurs dossiers, depuis les modalités de dépôt et la réception des demandes à la notification des décisions ;
- Participer à l’élaboration et la mise à jour du recueil des procédures internes applicables et des modalités pratiques d’instruction, ainsi qu’à leur diffusion auprès des exportateurs, dans un souci d’amélioration continue des procédures ;
- De manière générale, informer les exportateurs sur les réglementations en vigueur et participer à la diffusion des bonnes pratiques, le cas échéant en « mode projet », et les assister dans leurs démarches de conformité.
Plus particulièrement, la ou le titulaire du poste contribuera à traiter ou archiver le stock des demandes anciennes, les reportings des exportateurs liés aux licences générales et globales, gérer les problématiques d’accès à l’application EGIDE tout en gérant la boite fonctionnelle EGIDE contact.
-Suivant les besoins du service et les appétences du ou de la titulaire du poste, contribuer à d’autres missions transverses : ponctuellement produire des notes sur demande, contribuer à des missions de vérifications complémentaires en équipe, formations spécifiques, démarches de simplification ). Aisance à appréhender un sujet parfois très technologique dans un enjeu géopolitique complexe ; maîtrise des niveaux de droits internationaux et nationaux ; échanges avec partenaires étrangers, y compris dans le cadre de délégations ; traitement autonome des dossiers en confidentiel défense).
La mission première du bureau est de mettre en œuvre la production administrative du Service dans un objectif constant de fluidité, de conformité et de qualité, qui comporte une dimension relationnelle forte avec les entreprises soumises au contrôle et une aptitude à l’analyse fine et à l’opportunité des procédures à appliquer en fonction des différentes situations. Le bureau contribue très activement à différentes missions du Service définies dans le cadre de son fonctionnement en mode projet : généralisation de la dématérialisation, conseil et formation auprès des entreprises exportatrices et des secteurs professionnels associés, travaux de légistique et mise à jour des supports d’information sur le site internet du SBDU (rattaché à celui de la direction générale des entreprises).
La(e) titulaire du poste est notamment chargé de :
- Traiter les dossiers de demande de licence et assimilées déposés par les entreprises exportatrices, opérer l’analyse de recevabilité de ces dossiers (complétude, conformité aux exigences procédurales, adéquation au régime applicable en fonction du bien et de sa destination, etc..). A l’issue de l’instruction technique, notifier la décision (autorisation ou refus) et, le cas échéant, en suivre les conditions ;
- Assurer la liaison avec l’exportateur à différentes phases d’avancement de leurs dossiers, depuis les modalités de dépôt et la réception des demandes à la notification des décisions ;
- Participer à l’élaboration et la mise à jour du recueil des procédures internes applicables et des modalités pratiques d’instruction, ainsi qu’à leur diffusion auprès des exportateurs, dans un souci d’amélioration continue des procédures ;
- De manière générale, informer les exportateurs sur les réglementations en vigueur et participer à la diffusion des bonnes pratiques, le cas échéant en « mode projet », et les assister dans leurs démarches de conformité.
Plus particulièrement, la ou le titulaire du poste contribuera à traiter ou archiver le stock des demandes anciennes, les reportings des exportateurs liés aux licences générales et globales, gérer les problématiques d’accès à l’application EGIDE tout en gérant la boite fonctionnelle EGIDE contact.
-Suivant les besoins du service et les appétences du ou de la titulaire du poste, contribuer à d’autres missions transverses : ponctuellement produire des notes sur demande, contribuer à des missions de vérifications complémentaires en équipe, formations spécifiques, démarches de simplification ). Aisance à appréhender un sujet parfois très technologique dans un enjeu géopolitique complexe ; maîtrise des niveaux de droits internationaux et nationaux ; échanges avec partenaires étrangers, y compris dans le cadre de délégations ; traitement autonome des dossiers en confidentiel défense).