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Avis 2024-002 du collège stratégique

Le collège stratégique est chargé du pilotage du suivi du traitement des formalités des entreprises, des autorisations d'accès à leurs activités ou d'exercice de ces activités et des reconnaissances de qualifications professionnelles.

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Publié le : 30 oct 2024

Le collège stratégique a été saisi concernant la cessation des établissements qui ne sont pas dirigés par la personne tenue à l'immatriculation, un préposé ou une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers.

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