Réglementation concernant les instruments de mesurage agricole
Alcoomètres - Aréomètres pour alcool - Tables alcoométriques
Date du dernier changement intervenu : décembre 2019
Textes en vigueur
Décret du 05/03/1979 N° 79-200
J.O. du 11/ 5/1979 P.2218
portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les alcoomètres, les aréomètres pour alcool et les tables alcoométriques.
Modifié par le décret n° 84-948 du 19 octobre 1984.
Décret du 19/10/1984 N° 84-948
J.O. du 26/10/1984 P.3349
relatif aux alcoomètres, aréomètres pour alcool et aux tables alcoométriques.
Modifiant le décret n° 79-200 du 5 mars 1979.
Arrêté du 11/05/1979
J.O. du 29/ 5/1979 P.4508
relatif à la construction des alcoomètres, des aréomètres pour alcool et des thermomètres nécessaires à leur usage.
Modifié par l'arrêté du 11/12/1984 (J.O. du 29/12/1984).
Directive du 27/07/1976 n° 76/766/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux tables alcoométriques.
Abrogée au 1er décembre 2015 par la directive n° 2011/17/UE
Directive du 27/07/1976 n° 76/765/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool.
Directive du 01/07/1982 n° 82/624/CEE
portant adaptation au progrès technique de la directive n° 76/765/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool.
Modifiant la directive n° 76/765/CEE du 27 juillet 1976.
Loi du 06/06/1889
tendant à rendre obligatoires la vérification et le poinçonnage par l'Etat des densimètres employés par les fabriques de sucre pour contrôler la richesse de la betterave.
Modifiée par la loi du 29 mars 1907. Abrogée par la loi n° 2019-1332 du 11/12/2019
Décret du 02/08/1889
J.O. du 3/ 8/1889 P.3801
relatif à la vérification et au poinçonnage des densimètres.
Modifié par le décret du 15 janvier 1904. Abrogé par l'abrogation de la loi n° 2019-1332 du 11/12/2019
Décret du 15/01/1904
J.O. du 19/ 1/1904 P.471
relatif à la vérification et au poinçonnage des densimètres.
Modifiant le décret du 2 août 1889. Abrogé par l'abrogation de la loi n° 2019-1332 du 11/12/2019
Humidimètres
Date du dernier changement intervenu : juillet 2010
Textes en vigueur
Arrêté du 1er juillet 2010
J.O. du 05/08/2010 P.14449
relatif aux humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses.
Norme AFNOR de juillet 2010 NF EN ISO 6540
Maïs - détermination de la teneur en eau (sur grains broyés et sur grains entiers).
Norme AFNOR du 01/06/1988 NF V 03-909
Graines oléagineuses - détermination de la teneur en eau et en matières volatiles.
Norme AFNOR de janvier 2010 NF EN ISO 712 (V03-707)
Céréales et produits céréaliers - détermination de la teneur en eau (méthode de référence pratique).
Arrêté du 10/02/1993
J.O. du 13/03/1993 P.3950
relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses.
Abrogé par l'arrêté du 1er juillet 2010
Arrêté du 29/08/2003
J.O. du 13 septembre 2003 p 15746
relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure.
Texte conservé pour mémoire
Arrêté du 31/12/2004
J.O. du 6 février 2005 p 1986
relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure.
Texte conservé pour mémoire
Circulaire du 26/04/1993 n° 93.00.730.001.1
relative à la vérification et à la réparation des humidimètres.
Conservée pour mémoire
Lettre BM n° 05-35 du 20 avril 2005
concernant la vérification primitive après réparation des analyseurs de gaz, des opacimètres et des humidimètres.
(les dispositions de la présente lettre sont transposables aux humidimètres pour ce qui concerne : le fait que la vérification primitive après réparation ne tient pas lieu de vérification périodique, l'impossibilité d'apposer une vignette de vérification périodique au cours d'une telle opération, et le paragraphe 2.)
Courrier conservé pour mémoire
Norme AFNOR du 01/07/1992 NF V 03-761
Humidimètres - spécifications - construction et utilisation.
Réfractomètres
Date du dernier changement intervenu : septembre 2011
Textes en vigueur
Arrêté du 14/09/2011
J.O. du 24/09/2011 p 15993
relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucres des moûts de raisin naturels.
Décret du 30/07/1970 n° 70-704
J.O. du 6/ 8/1970
réglementant la catégorie d'instruments de mesurage : réfractomètres utilisant le phénomène de réfraction ou de réflexion totale de la lumière.
Abrogé par le décret n° 2016-769 du 09/06/2016.
Arrêté du 06/01/1971
relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucres des moûts de raisin naturels.
Modifié par l'arrêté du 03/05/1996 (J.O. du 24/07/1996 P. 11175).
Abrogé par l'arrêté du 14 septembre 2011 (prise d'effet le 1er janvier 2012)
Saccharimètres - balances proportionneuses
Date du dernier changement intervenu : juin 2018
Textes en vigueur
Décret du 25/03/1966 n° 66-182
J.O. du 30/ 3/1966
réglementant la catégorie d'instruments de mesurage : saccharimètres automatiques utilisant le phénomène de polarisation.
Arrêté du 17/03/1970
J.O. du 3/ 4/1970
fixant les dispositions relatives aux saccharimètres automatiques utilisés dans les opérations de réception des betteraves livrées aux sucreries et distilleries.
Arrêté du 24/02/2006
J.O. du 29/03/2006 p. 4705
relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries.
Arrêté du 28/02/2008
J.O. du 08/03/2008 p. 4312
fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses.
Arrêté du 20/08/2010
J.O. du 08/09/2010 p. 16350
portant modification de l'arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries.
Décision n° 18.00.752.001.1 du 29 juin 2018
autorisant la délivrance de certificats d’examen de type pour des balances proportionneuses
utilisées lors des réceptions des betteraves dans les sucreries et distilleries
Note du 30/06/1982
relative au cahier des charges définissant les règles de construction et d'installation des balances proportionneuses utilisées lors des réceptions des betteraves dans les sucreries et distilleries.
Thermomètres pour denrées périssables
Date du dernier changement intervenu : mars 2021
Textes en vigueur
Arrêté du 23 octobre 2009
J.O. du 04/11/2009 p 19055
relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables.
Décision du 12 juillet 2005
(J.O. du 27/07/2005 P.12251)
désignant un organisme de vérification primitive (LNE - thermomètres pour denrées périssables).
Prorogée en dernier lieu par la décision n° 21.13.841.001.1 du 15 mars 2021
Arrêté du 15/07/1997
J.O. du 08/08/1997 P.11819
relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables.
Modifié par l'arrêté du 10 juin 1998.
Abrogé par l'arrêté du 23 octobre 2009
Arrêté du 20/12/1999
J.O. du 24/12/1999 P. 19232
relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables.
Modifie l'arrêté du 15 juillet 1997 et abroge l'arrêté du 10 juin 1998 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1997.
Abrogé par l'arrêté du 23 octobre 2009
Aller à l'accueil de l'espace métrologie légale
Métrologie légale et industrielle
La métrologie légale regroupe des exigences et procédures de contrôle imposées par l'État pour garantir la fiabilité de certains instruments de mesure (balances, pompes à essence, taximètres...). Elle assure la protection du consommateur, la loyauté des échanges, l'application de la réglementation.
