Démarrer son activité en lien avec les précurseurs chimiques
Identification des précurseurs utilisés
- Pour la détention et le commerce précurseurs de catégorie 1, l’obtention d’un agrément est obligatoire (demande d’agrément) ;
- Pour la détention et le commerce précurseurs de catégorie 2, un enregistrement est obligatoire (demande d’enregistrement) lorsque :
- les quantités de substances détenues ou commercialisées dépassent les seuils annuels fixés produit par produit ;
- les précurseurs sont exportés hors Union Européenne.
- Pour les précurseurs de catégorie 3, seule l’exportation (hors UE) implique un enregistrement préalable (demande d’enregistrement) lorsque :
- le pays destinataire est un pays listé dans l’article 10 du Règlement délégué (UE) 2015/1011 de la Commission ;
- les quantités de substances exportées vers des pays tiers dépassent les seuils annuels fixés produit par produit.
- Pour les précurseurs de catégorie 4, vous devez procéder à une demande d’autorisation d’exportation, le cas échéant. L’importation n’est pas réglementée.
Formalités pour les précurseurs de catégorie 1
Demander un agrément quelle que soit la quantité et l'utilisation du précurseur.
* pour le phényl 1 propanone 2, l’acide lysergique et le 4-anilino- N-phénéthyl-4-pipéridine : ces précurseurs sont également classés comme stupéfiants
Substances |
Code CAS |
Substances |
Code CAS |
---|---|---|---|
Méthyl 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylate (méthylglycidate de PMK) |
13605-48-6 |
Méthyl 2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylate (glycidate de méthyle-BMC) |
80532-66-7 |
Acide 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylique (acide glycidique de PMK) |
2167189-50-4 |
Acide 2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylique (acide glycidique-BMC) |
25547-51-7 |
Alpha-phénylacétoacétamide (APAA) |
4433-77-6 |
Méthyl alpha-phénylacétoacétate (MAPA) |
16648-44-5 |
Phényl 1 Propanone 2 * |
103-79-7 |
Ephédrine (matière première) |
299-42-3 |
Acide N-acétylanthranilique |
89-52-1 |
Pseudoéphédrine (DCI) (matière première) |
90-82-4 |
Isosafrole (cis + trans) |
120-58-1 |
Noréphédrine |
14838-15-4 |
3,4-Méthylènedioxy-phénylpropane-2-one |
4676-39-5 |
Ergométrine |
60-79-7 |
Pipéronal (Héliotropine) |
120-57-0 |
Ergotamine |
113-15-5 |
Safrole |
94-59-7 |
Acide lysergique * |
82-58-6 |
Chloroéphédrine |
110925-64-9 |
Huile de sassafras |
8006-80-2 |
1384199-95-4 |
Alpha-phénylacétoacétonitrile |
4468-48-8 |
|
Chloropseudoéphédrine |
73393-61-0 |
4-anilino-N-phénéthylpipéridine * |
21409-26-7 |
771434-80-1 |
N-phénéthyl-4-pipéridine |
39742-60-4 |
Formalités pour les précurseurs de catégorie 2, 3 et 4
Catégorie des précurseurs |
Substances |
Code CAS |
Formalités |
|
---|---|---|---|---|
Précurseurs de catégorie 2 |
Anhydride acétique |
108-24-7 |
Demander un enregistrement lorsque : |
|
Acide phénylacétique |
103-82-2 |
Cas 1 : Les quantités de précurseurs dépassent les seuils annuels fixés produit par produit |
Cas 2 : Les précurseurs sont exportés hors Union européenne |
|
Acide anthranilique |
118-92-3 |
|||
Pipéridine |
110-89-4 |
|||
Permanganate de potassium |
7722-64-7 |
|||
Phosphore rouge |
7723-14-0 |
|||
Précurseurs de |
Acide chlorhydrique |
7647-01-0 |
Demander un enregistrement lorsque les précurseurs sont exportés (hors UE) ET que : |
|
Acide sulfurique |
7664-93-9 |
Cas 1 : Le pays destinataire est un pays listé dans l'article 10 du Règlement délégué 2015/1011 de la Commission |
Cas 2 : Les quantités exportées dépassent les seuils annuels fixés produit par produit |
|
Toluène |
108-88-3 |
|||
Ether éthylique |
60-29-7 |
|||
Acétone |
67-64-1 |
|||
Méthyléthylcétone |
78-93-3 |
|||
Catégorie 4 |
Médicaments et médicaments vétérinaires contenant de l'éphédrine, ou de la pseudoéphédrine ou ses sels |
Seule l'exportation est soumise à contrôle et nécessite de demander une autorisation d'exportation |
Les mélanges
Si les précurseurs chimiques composant les mélanges peuvent être facilement extraits et si le procédé d’extraction est économiquement viable, ils sont soumis à la réglementation.
La MNCPC émet un avis de classement sur le mélange.
Le cas échéant, il donne lieu à la délivrance d’un agrément, ou d’un enregistrement lorsque les quantités de substances détenues, commercialisées ou exportées dépassent les seuils fixés.
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Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC)
La Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) est l’autorité compétente en France dans le domaine du contrôle des précurseurs chimiques de drogues. Elle pilote et coordonne la mise en œuvre des politiques de lutte contre le détournement des précurseurs chimiques.