• Précurseurs chimiques de drogues

Les substances contrôlées

Les précurseurs chimiques sont classés en quatre catégories suivant le niveau de contrôle qui leur est appliqué.

Publié le : 05 déc 2023

La catégorie 1 comprend les produits chimiques les plus sensibles. Ces substances servent à la fabrication de drogues synthétiques et sont soumises à des contrôles plus stricts.

Les catégories 2a, 2b et 3 comprennent les produits chimiques d’usage beaucoup plus courant. Ceux-ci sont échangés en grande quantité et les contrôles sont par conséquent plus souples.

La catégorie 4 comprend les médicaments à usage humain et médicaments à usage vétérinaire présentés sous forme de doses ou en vrac contenant de l’éphédrine ou de la pseudo-éphédrine. Pour ces médicaments, seule l’exportation est soumise à contrôle.

Les mélanges

Existe-t-il un taux spécifique à partir duquel un mélange est soumis à la réglementation sur les précurseurs ? Est exclu de la réglementation tout mélange composé de telle manière que les substances précurseurs ne peuvent être facilement utilisées ni extraites par des moyens aisés à mettre en œuvre ou économiquement viables. Cette analyse est menée exclusivement par la MNCPC.

Marquage

Mentionner « DRUG PRECURSOR » sur tous les documents douaniers et commerciaux tels que déclaration sommaire, déclaration en douane, facture, manifeste, lettre de voiture et autres bordereaux d'expédition, pour les produits des catégories 1, 2A, 2B et 3.

Le marquage doit mentionner le nom des substances classifiées des catégories 1, 2A et 2B tel qu'il figure à l'annexe 1 du règlement (CE) N° 273/2004. Les opérateurs peuvent apposer leur étiquetage habituel.

Cas particulier des substances de catégorie 4 :  Cette catégorie comprend les médicaments à usage humain et médicaments à usage vétérinaire présentés sous forme de doses ou en vrac contenant de l’éphédrine ou de la pseudo-éphédrine. Pour ces médicaments, seule l’exportation est soumise à contrôle et il n'y a pas d’obligation de mentionner « DRUG PRECURSOR », ni de disposer de documents d’accompagnement  ou d’étiquetages spécifiques.

Liste des produits

Liste des produits de catégorie 1

Catégorie
UE

Catégorie
ONU

Code NC

Code
CAS

Substance

Autre(s) dénomination(s)

Observations

1

I

2932 99 00

13605-48-6

Méthyl 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylate (méthylglycidate de PMK)

Méthylglycidate de PMK

 

1

I

2932 99 00

2167189-50-4

Acide 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylique

Acide glycidique de PMK

 

1

I

2924 29 70

4433-77-6

Alpha-phénylacétoacétamide

APAA

 

1

I

2918 99 90

80532-66-7

Méthyl 2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylate

Glycidate de méthyle-BMC

 

1

I

2918 99 90

25547-51-7

Acide 2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylique

Acide glycidique-BMC

 

1

I

2918 30 00

16648-44-5

Méthyl alpha-phénylacétoacétate (MAPA)

MAPA

 

1

I

2914 31 00

103-79-7

Phényl 1 Propanone 2

Phenylacétone (phenylpropane-2-one), P2P ou BMK

Également classé stupéfiant

1

I

2924 23 00

89-52-1

Acide N-acétylanthranilique

Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique)

 

1

I

2932 91 00

120-58-1

Isosafrole (cis + trans)

   

1

I

2932 92 00

4676-39-5

3, 4-Méthylènedioxy-phénylpropane-2-one

1-(1,3-benzodioxole-5-yl) propanone-2-one, 3,4-MDP2P ou PMK

 

1

I

2932 93 00

120-57-0

Pipéronal

Héliotropine

 

1

I

2932 94 00

94-59-7

Safrole

   

1

I

2939 79 90

110925-64-9 1384199-95-4

Chloroéphédrine

   

1

I

2939 79 90

73393-61-0 771434-80-1

Chloropseudoéphédrine

   

1

I

2939 41 00

299-42-3

Ephédrine
(matière première)

   

1

I

2939 42 00

90-82-4

Pseudoéphédrine (DCI) (matière première)

   

1

I

2939 44 00

14838-15-4

Noréphédrine

Phénylpropanolamine

 

1

I

2939 61 00

60-79-7

Ergométrine

   

1

I

2939 62 00

113-15-5

Ergotamine

   

1

I

2939 63 00

82-58-6

Acide lysergique

 

Egalement classé stupéfiant

1

I

3301 29 41
3301 29 91

8006-80-2

Huile de sassafras

   

1

I

2926 40 00

4468-48-8

Alpha-phénylacétoacétonitrile

Phényl 1 Propanone 2 ou APAAN

 

1

I

2933 36 00

21409-26-7

N-phényl-1-(2-phénylethyl)pipéridin-4-amine

ANPP ou despropionyl fentanyl

Egalement classé stupéfiant

1

I

2933 37 00

39742-60-4

1-(2-phénylethyl)pipéridine-4-one

NPP

 

1

I

2918 30 00 70

5413-05-8

Alpha-phénylacétoacétate d'éthyle

EAPA

 

1

I

2932 99 00 87

1369021-80-6

3-oxo-2-(3,4-méthylènedioxyphényl) butanoate de méthyle

MAMDPA

 

1

I

2918 30 00

20320-59-6

Diéthyl (phénylacétyl) propanédioate

DEPAPD

 

1

 

2932 99 00

28578-16-7

Ethyl 3-(2H-1,3-benzodioxol-5-yl) 2-méthyloxirane 2-carboxylate

Ethyl glycidate de PMK

 

1

I

2933 39 99

23056-29-3

N-phénylpipéridine-4-amine

4-AP

 

1

I

2933 39 99

125541-22-2

Tert-butyl 4-anilinopipéridine-1-carboxylate

1-boc-4-AP

 

1

I

2933 39 99

1609-66-1

N-phényl-N-(pipéridine-4-yl) propanamide

Norfentanyl

 
Liste des produits de catégorie 2

Catégorie
UE

Catégorie
ONU

Code NC

Code
CAS

Substance

Autre(s) dénomination(s)

Observations

2A

I

2915 24 00

108-24-7

Anhydride acétique

 

Seuil annuel d’enregistrement : 100 litres

2A

I

2804 70 10

7723-14-0

Phosphore rouge

 

Seuil annuel d’enregistrement : 0,1 kg

2B

I

2916 34 00

103-82-2

Acide phénylacétique

 

Seuil annuel d’enregistrement : 1kg

2B

II

2922 43 00

118-92-3

Acide anthranilique

 

Seuil annuel d’enregistrement : 1kg

2B

II

2933 32 00

110-89-4

Pipéridine

 

Seuil annuel d’enregistrement : 500g

2B

I

2841 61 00

7722-64-7

Permanganate de potassium

 

Seuil annuel d’enregistrement : 100 kg

Liste des produits de catégorie 3

Catégorie
UE

Catégorie
ONU

Code NC

Code
CAS

Substance

Autre(s) dénomination(s)

Observations

3

II

2806 10 00

7647-01-0

Acide chlorhydrique

Chlorure d’hydrogène

Seuil annuel pour l’enregistrement : 100 kg

3

II

2807 00 00

7664-93-9

Acide sulfurique

 

Seuil annuel pour l’enregistrement : 100 kg

3

II

2902 30 00

108-88-3

Toluène

 

Seuil annuel pour l’enregistrement : 50 kg

3

II

2909 11 00

60-29-7

Ether éthylique

 

Seuil annuel pour l’enregistrement : 20 kg

3

II

2914 11 00

67-64-1

Acétone

 

Seuil annuel pour l’enregistrement : 50 kg

3

II

2914 12 00

78-93-3

Méthyléthylcétone

MEK ou butanone

Seuil annuel pour l’enregistrement 50 kg

Liste des produits de catégorie 4

Catégorie
UE

Catégorie
ONU

Code NC

Code
CAS

Substance

Autre(s) dénomination(s)

Observations

4

 

3003 41 00

 

Médicaments et médicaments vétérinaires contenant de l’éphédrine

Contenant de l’éphédrine ou ses sels (ni présentés sous forme de dose, ni conditionnés pour la vente au détail)

 

4

 

3004 41 00

 

Médicaments et médicaments vétérinaires contenant de l’éphédrine

Contenant de l’éphédrine ou ses sels (présentés sous forme de doses - y compris ceux destinés à être administrés par voie cutanée ou conditionnés pour la vente au détail)

 

4

 

3003 42 00

 

Médicaments et médicaments vétérinaires contenant de la pseudo-éphédrine (DCI) ou ses sels

Contenant de la pseudo-éphédrine (DCI) ou ses sels (ni présentés sous forme de dose, ni conditionnés pour la vente au détail)

 

4

 

3004 42 00

 

Médicaments et médicaments vétérinaires contenant de la pseudo-éphédrine (DCI) ou ses sels

Contenant de la pseudo-éphédrine (DCI) ou ses sels (présentés sous forme de doses – y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée ou conditionnés pour la vente au détail)

 

A noter

Sont également classées au titre des substances de catégorie 1 les formes stéréoisomères des substances énumérées dans cette catégorie, à l’exception de la cathine (également appelée (+)-norpseudoéphédrine, NC 2939 43 00, CAS 492-39-7), lorsque l’existence de telles formes est possible.

Sont également classés pour chacune des substances reprises en catégorie 1, 2 et 3 les sels obtenus à partir des substances énumérées lorsque l’existence de tels sels est possible.  Les sels d’acide sulfurique ou d’acide chlorhydrique sont hors champ d’application de cette réglementation.

Seuils

Toute demande d’exportation de substances de catégorie 2 suppose d’être préalablement enregistré, indépendamment du seuil indiqué. Pour les pays de l’article 10 du règlement (UE) 2015/1011, toute demande d’exportation de substances de catégorie 3 suppose d’être préalablement enregistré, indépendamment du seuil indiqué.

Aller à l'accueil de l'espace Précurseurs chimiques de drogues

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information