Transformation des zones commerciales
Appel à projets
La France compte entre 1 500 et 1 800 zones commerciales périphériques. Ces espaces, construits depuis les années soixante, sont au cœur de la consommation des Français puisque 72% des dépenses effectuées dans le commerce physique y sont réalisées. Ces zones font face à des mutations profondes avec une croissance continue du commerce électronique et une évolution des habitudes de consommation qui tendent à accroître la suroffre de surfaces de vente. La vacance commerciale dans ces zones atteint aujourd’hui près de 8,5%. Elles constituent toutefois un réservoir foncier mobilisable dans un contexte de zéro artificialisation nette pour la réalisation de logements, d’entrepôts logistiques, d’activités industrielles d’autres activités essentielles.
Une expérimentation dotée de 24 millions d’euros pour inventer les zones commerciales de demain
Dans ce contexte, le Gouvernement lance une expérimentation dotée de 24 millions d’euros visant à amorcer la transformation des zones commerciales périphériques. L’objectif est de concentrer l’activité du commerce sur des espaces plus limités tout en favorisant la mixité d’usages (services, logements, bureaux) et la renaturation en pleine terre. Cet objectif doit être atteint avec une approche architecturale, urbanistique et paysagère innovante et des modes de construction et d’exploitation durables (constructions « bas-carbone », mobilités douces, désimperméabilisation des sols, etc.).
Un dispositif en deux temps qui permettra de définir une stratégie de transformation de ces zones en soutien des collectivités territoriales
Dans un premier temps, l’objectif est d’identifier une trentaine de territoires souhaitant s’engager dans une démarche de transformation des zones commerciales périphériques. Les projets qui bénéficieront de l’expérimentation devront contribuer :
- à la rationalisation du foncier commercial ;
- à l’amélioration du cadre de vie par la diversification des usages de ces zones, notamment par la construction de logements et l’installation de nouveaux services, par la renaturation massive des espaces, voire lorsque cela est possible, par l’implantation de nouvelles activités comme de l’industrie ou de la logistique ;
- à la sobriété foncière par une optimisation des surfaces.
Les territoires retenus bénéficieront d’une aide pouvant s’élever jusqu’à 150 000 euros pour mener des études préalables et bénéficier d’un appui en matière de conduite de projet. Ce dernier permettra d’aboutir à l’élaboration d’un diagnostic et à un plan d’actions avec un calendrier de mise en œuvre opérationnel et un plan de financement prévisionnel et un bilan économique prévisionnels. Outre une aide financière, les porteurs de projet retenus bénéficieront d’un accompagnement sur mesure en vue d’accélérer la mise en œuvre opérationnelle de travaux de transformation.
Les projets les plus matures bénéficieront dans un second temps d’une subvention devant permettre de couvrir jusqu’à 50% du déficit de l’opération commerciale. Une dizaine de démonstrateurs seront retenus pour cette seconde phase.
Acteurs éligibles et critères de sélection
Les porteurs de projets peuvent être des collectivités territoriales, des entités publiques ou parapubliques (établissement public local, établissement public foncier, société d’économie mixte, etc.) ou des entités privées.
Les porteurs de projet privés devront obligatoirement disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation de la zone visée par l’expérimentation. Lorsque le projet est porté directement par une collectivité territoriale, elle devra désigner un acteur spécialisé pour la phase de mise en œuvre opérationnelle de l’opération commerciale et des autres composantes du programme postérieures à la phase d’études préalables.
Les territoires pilotes sélectionnés devront être des zones générant des externalités négatives à l’échelle du territoire accueillant principalement des locaux destinés à une activité commerciale, situées hors des centres-villes, généralement en bordure de grands axes routiers. Le projet de transformation envisagé sur la zone doit démontrer une maturité suffisante pour permettre une réalisation avant le 31 décembre 2027.