Principes communs au classement des hébergements touristiques marchands

À quoi sert le classement des hébergements touristiques ?

Le classement officiel des hébergements touristiques marchands est un outil d’information du client sur le niveau de prestations et d’équipements auxquels il peut s’attendre selon la catégorie d’étoiles obtenue par un établissement. C’est donc pour le client un repère sur le niveau d’une promesse de consommation en fonction de critères rationnels.

Il présente également dans certains cas un intérêt fiscal pour les exploitants ou les investisseurs (campings, résidences de tourisme, meublés de tourisme). 

Depuis la réforme de 2009 (loi n°2009-88 du 22 juillet), le classement s’inscrit dans un processus d’amélioration continue de l’offre pour rendre plus compétitive et attractive la Destination France. Les professionnels sont attachés au dispositif qui leur sert d’outil de commercialisation.  

Tout exploitant, que l’établissement soit classé ou non, est tenu de respecter la réglementation propre à l’activité qu’il poursuit (inscription au registre du commerce, déclaration sanitaire, d’ordre public, publicité sur les prix, diffusion de musique, animations, taxe de séjour, etc.).  Le respect des règles d’ordre public (notamment en matière de sécurité-incendie ou d’accessibilité) a pour objet de protéger l’intégrité physique des clients.

Ces règles qui portent sur les conditions d’installation ou de mise en œuvre des prestations sont indépendantes de celles relatives au classement de l'établissement qui constituent un moyen de l’identifier et de lui donner une visibilité sur les plateformes de réservation.

Un classement mieux adapté à la diversité du marché

À l’occasion de la révision du classement hôtelier en 2022, les pouvoirs publics ont introduit des règles permettant de faciliter l’offre en équipements et services partagés.

La mise en commun des équipements et services entre hébergements touristiques collectifs (elle ne concerne pas les meublés de tourisme), situés à proximité, a été prise en compte, sous certaines conditions. Elle porte sur les hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances.

Le partage peut intervenir entre des hébergements appartenant à la même catégorie d’hébergement (exemple : deux hôtels de tourisme) ou à des catégories d’hébergements différents (exemples : un hôtel de tourisme et une résidence de tourisme ; un hôtel de tourisme et un terrain de camping ; un hôtel de tourisme, une résidence de tourisme et un terrain de camping, etc.).

Par ailleurs, des hôtels et/ou des résidences de tourisme peuvent être classés s’ils sont implantés dans un même bâtiment ou dans des bâtiments contigus sous certaines conditions.

Ces types de configuration permettent de prendre en compte les nouvelles pratiques commerciales (dite du « combiné » par exemple) ou de décloisonner les catégories juridiques (organisation en domaine, resort ou complexe touristique).

La procédure de classement

Les hôtels de tourisme, résidences de tourisme, les terrains de camping et aires naturelles, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances, les meublés de tourisme, les villages résidentiels de tourisme peuvent faire l’objet d’une demande de classement, à l’initiative des exploitants.

Les principes et modalités de classement sont identiques pour toutes les catégories d’hébergements touristiques, à l’exception des meublés de tourisme qui bénéficient d’un dispositif dérogatoire concernant les visites de classement.

Le classement repose sur les critères suivants :

• un classement volontaire, prononcé par Atout France (à l’exception des meublés de tourisme dont le classement est prononcé par l’organisme chargé de la visite, organisme accrédité ou agréé). La décision n’est plus de la compétence du préfet depuis la loi du 22 mars 2012, qui a délié le classement du respect des autres règlementations applicables à un établissement ;
• un classement valable cinq ans et non plus d’une durée illimitée (à l’exception des meublés de tourisme dont la durée de validité du classement était déjà de cinq ans) ;
• un tableau de classement étoffé fonctionnant selon un système à points, proposant cinq niveaux de confort allant de 1* à 5 * (suppression de la catégorie 0* pour les hôtels, création d’une 5^e étoile pour toutes les catégories à l’exception des meublés de tourisme qui disposaient déjà d’une grille avec 5 niveaux de confort, grille de classement sans étoiles pour la catégorie « aires naturelles », grille avec révision obligatoire tous les 5 ans pour les hôtels) ;
• une visite de contrôle préalable au classement à la charge de l’exploitant, assurée par un organisme évaluateur accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen signataire de l’accord multilatéral dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation. Concernant les meublés de tourisme, des organismes dits « agréés » ont également la possibilité de réaliser les visites de classement) ;
• la publication gratuite de la liste des établissements classés sur un site dédié (à l’exception des meublés de tourisme).

Les étapes de l’instruction

Étape 1 : la visite de contrôle par l’organisme évaluateur ou agréé choisi par l’hébergeur.

Étape 2 : le certificat de visite que l’organisme évaluateur ou agréé dépose sur le site d’Atout France, dans l’espace dédié à l’exploitant (15 jours pour lui remettre).

Étape 3 : la demande de classement (la visite doit avoir été réalisée dans les trois mois qui précédent).

Étape 4 : la décision de classement (prononcée par Atout France) dans la catégorie pour laquelle l’organisme évaluateur a émis un avis favorable (un mois à compter de la réception du dossier complet) et sa publication.

Concernant les meublés de tourisme, les étapes 2 à 4 ne font pas intervenir Atout France. Le loueur dispose de 15 jours à compter de la réception du certificat de visite pour refuser la proposition de classement. À l’expiration de ce délai et en l’absence de refus, le classement est acquis. La décision est transmise au comité départemental du tourisme.

Comment repérer un établissement classé ?

Le classement est identifié par des panonceaux rectangulaires de couleurs différentes selon le mode d’hébergement. Son affichage est obligatoire pour tout établissement classé, sauf pour les meublés de tourisme. Il précise le nombre d’étoiles et l’année d’attribution selon un modèle établi par par Atout France.