Services à la personne : les enjeux du soutien public
Face aux défis du vieillissement de la population et de l’évolution des modes de vie, la France a développé depuis les années 1990 une politique de soutien aux services à la personne visant à solvabiliser la demande et stimuler l’offre.
Les Thémas de la DGE
Cette intervention publique se donne plusieurs objectifs : contribuer à la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, améliorer la qualité de vie des personnes âgées et dépendantes et réduire le travail dissimulé, notamment pour l’emploi de personnes peu qualifiées. Le vieillissement de la population ainsi que l’extension du crédit d’impôt aux inactifs1 en 2017 ont entraîné une croissance continue des dépenses publiques allouées aux services à la personne depuis 2013.
En 2022, ces dépenses se sont élevées à environ 15,8 milliards d’euros. Elles sont constituées d’une part de dépenses fiscales et sociales, notamment le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, et d’autre part d’aides directes versées par les conseils départementaux. La consommation de services à la personne est différenciée selon les revenus : les ménages modestes utilisent ces services en plus grande proportion pour répondre à des besoins essentiels, comme les services aux personnes dépendantes (personnes âgées ou en situation de handicap) et l’accueil familial, alors que les services dits « de vie quotidienne » (par exemple ménage, repassage, jardinage, bricolage) représentent une plus grande part du panier de services des ménages aisés.
Par ailleurs, les jeunes et les ménages modestes ont tendance à utiliser davantage l’avance immédiate du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, introduite en 2022, ce qui suggère l’efficacité du dispositif pour lever les barrières financières de ces publics précaires. Une maquette réalisée en collaboration avec la Dares, la Direction générale du Trésor et la Direction générale des Entreprises, permet non seulement de mesurer l’effort financier public total en fonction des activités et des modes de recours mais aussi d’évaluer les restes à charge et de les comparer au coût du travail dissimulé. Il en ressort que les aides publiques réduisent significativement le coût des services pour les personnes dépendantes, les rendant ainsi plus accessibles.
Dans les services de vie quotidienne, les coûts sont plus proches de ceux du travail dissimulé. Les dispositifs socio-fiscaux jouent un rôle central dans la lutte contre le travail non déclaré, un enjeu historique du secteur, tout en soutenant son développement.
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« Les Thémas » de la DGE est une collection qui vise à apporter une analyse économique et un éclairage synthétique sur les politiques publiques relevant du champ de compétence de la Direction générale des Entreprises.
