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Rapport d’activité 2023 du Conseil national du commerce

Rapport d’activité

Publié le : 09 juil 2024

Avec la création du Conseil national du commerce (CNC) en avril 2023, a été fixée aux acteurs économiques et aux fédérations professionnelles du commerce qui le composent une feuille de route claire : se rassembler et débattre de propositions permettant d’améliorer la compétitivité et l’ancrage de l’activité, de formuler des propositions pour aider les commerçants à faire face aux grandes mutations du commerce que constituent : la transition énergétique, la transition numérique, l’évolution des territoires, les problématiques des ressources humaines, les nouveaux modes de consommation . Le CNC favorise une meilleure prise en compte de ce secteur d’activité qui représente à lui seul plus de 3 M d’emplois salariés et plus de 11 % de la valeur ajoutée totale du PIB français. Proposé et préparé par les assises du commerce de décembre 2021 le CNC devait donc remplir une mission essentielle.

15 mois plus tard, les travaux engagés par le CNC sont nombreux. L’objet de ce rapport d’activité est d’en faire la synthèse. Parmi ceux-ci, il convient de souligner le rôle du CNC dans le débat sur le décret tertiaire, sur les Zones à Faible Emission (ZFE) , la simplification, les relations bailleurs-preneurs, sur le soutien aux acteurs de la filière photovoltaïque à partir des obligations légales d’équiper les parkings, la nouvelle gouvernance locale du commerce , la transmission d’entreprises, la réflexion de la valorisation des métiers du commerce en liaison avec l’Opcommerce, la transposition en droit français des directives Règlement sur les Services Numériques (DSA) et la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

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