Rapport d'activité 2023 de la CNAC
Rapport d’activité
La CNAC fait le bilan d’une année marquée par le déploiement effectif en 2023 du « Zéro artificialisation nette » (ZAN) instauré par la loi Climat et Résilience de 2021. Il s’agit d’un tournant décisif et structurant pour l’aménagement commercial, désormais conçu au prisme de la préservation de la biodiversité et de la protection de l’environnement.
La CNAC a joué un rôle précurseur et fait figure d’exemple en veillant à favoriser des projets économes en sols et limiter l’imperméabilisation des sols. Elle garantit le développement commercial tout en maîtrisent l’étalement urbain, en témoigne son rapport d’activité 2023.
Chiffres clés 2023
- 181 avis / décisions rendus par la CNAC au cours de 18 séances.
- 487 999 m2 de surface de vente examinés au total.
- 29 projets rejetés qui auraient eu pour effet d’engendrer une artificialisation de 89 870 m², soit l’équivalent d’environ 13 terrains de rugby.
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