Rapport d'activité 2019 de la MNCPC

Les agents de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) ont pour 2019 continué à maintenir l’équilibre entre simplification des démarches et vigilance indispensable face au risque de détournement.

Pour ce qui est des simplifications, le rapprochement entre le label de confiance « opérateur économique agréé » (OEA) de la douane et les agréments et enregistrements requis pour le commerce des précurseurs constitue un jalon marquant. Les bénéficiaires ont pu déposer un dossier allégé, la MNCPC ayant pu recueillir des informations d’ores et déjà disponibles dans la logique du « dites-le nous une fois ». Traitées par ailleurs en priorité, ces demandes ont été instruites dans des délais réduits à 5 jours contre les 3 semaines habituellement observées pour le temps complet de délai d’instruction et de délivrance des demandes. Cette prise en compte en France du statut OEA, prévue par la réglementation, constitue à ce jour une déclinaison inédite au sein de l’Union européenne.