Rapport d’activité 2018 des Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP)

Être aux avant-postes de la reconquête industrielle portée par le Gouvernement et se battre pour préserver chaque emploi industriel menacé, c’est la feuille de route qui est confiée aux Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP).

L’année 2018, affectée notamment par le ralentissement de la demande mondiale, a été marquée par le sauvetage de nombreux sites industriels et des emplois associés. Avec plus de 2000 entreprises accompagnées cette année (dont plus de 75 % sont des PME et des ETI industrielles), et un taux de sortie négative inférieur à 10 %, le dispositif des CRP continue de démontrer son efficacité au service des entreprises, quelle que soit leur taille ou leur filière.

Depuis deux ans, sur 4 emplois menacés dans l’industrie, leur action a contribué à en sauver 3. Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), en autorisant l’échec pour mieux réussir, doit donner aux entreprises les moyens de cette reconquête. Les délais et les coûts d’une procédure de liquidation judiciaire seront réduits et leur prévisibilité sera améliorée afin de permettre le rebond des entrepreneurs ayant connu l’échec. La transposition de la directive européenne « insolvabilité » permettra d’harmoniser les procédures préventives d’insolvabilité dans l’Union européenne et d’en améliorer l’efficacité, notamment en introduisant un nouveau mécanisme d’adoption des plans de restructuration.