Rapport d'activité 2018 de la CNAC

L'exercice 2018 est le premier pour la nouvelle commission. Ses décisions ont été prises et ses avis émis dans un contexte où les commissions départementales (CDAC) commencent à mieux intégrer les critères de la loi. Cela se traduit pour ces dernières par une baisse du pourcentage de projets acceptés (86 % au lieu de 89 % les années précédentes) et par un refus de 21 % des surfaces de ventes projetées (contre 15 et 17 % les années précédentes). Il est à noter la baisse sensible du nombre de m² commerciaux demandés, passés de 2,3 millions de m² en 2016 à 1,6 en 2018, ainsi que la diminution de la surface moyenne par projet (2 073 m² en 2017 et 1 850 m² en 2018).

Dans ce contexte, au cours de ses 22 séances, la commission nationale a eu à examiner 750 000 m² (contre 1,04 million de m² en 2017). En 2018, elle a validé 55 % des projets (59 % en 2017) et refusé 65 % des surfaces présentées (contre 49 % en 2017). Cela traduit incontestablement la volonté de la commission, avant même l'entrée en vigueur de la loi ELAN, de mieux prendre en compte les critères relatifs à l'intégration urbaine des projets, à leur bonne desserte en transports en commun, à la limitation de l'artificialisation des sols, à la qualité des insertions architecturales et paysagères.