Rapport d'activité 2016 de la CNAC

La Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a remis le 20 décembre 2017 son rapport d’activité 2016, soit quelque 22 réunions, 227 avis ou décisions, représentant 854 415 m² d’espaces commerciaux, avec un taux de surfaces de vente autorisées de 40%.

L’activité de la CNAC est caractérisée par un relatif équilibre entre décisions favorables et défavorables, étayant l’hypothèse d’une certaine maturité de la législation en vigueur. Ainsi, en 2016, les taux d’autorisation ont été de 57 % en nombre et seulement de 40 % en surface de vente. De plus, ces taux d’autorisation sont nettement plus faibles pour les projets de création d’établissements ou d’ensembles commerciaux, que pour les extensions de structures existantes. Les projets de créations de surfaces commerciales ont d’ailleurs été particulièrement suivis par la CNAC puisque la Commission s’est autosaisie, comme la loi « ACTPE » de 2014 le permet, de 22 dossiers représentant chacun une surface de vente de plus de 20 000 m².

Le nombre de recours de tiers a également augmenté en 2016. L’une des explications de ce phénomène réside à l’évidence dans la pérennité de taux d’acceptation particulièrement élevés, au niveau des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC).

Les constats exposés dans ce rapport confirment donc que la CNAC joue pleinement son rôle de régulateur de l’urbanisme commercial.