Quelle a été l'incidence du fonds de solidarité sur les défaillances d'entreprises ?

Au cours de la crise, plus de deux millions d’entreprises ont été aidées, avec plus de 40 milliards d'euros d’aides versés. Le fonds a été fréquemment adapté pour éviter les cessations d’activité des entreprises les plus affectées, notamment par l’augmentation des plafonds de versements et l’élargissement de son champ d'entreprises bénéficiaires. D'autres dispositifs ont également permis de soutenir les entreprises, comme les prêts garantis par l’État, l’activité partielle et les reports de paiements de cotisations sociales.

En 2020 et 2021, alors que les restrictions sanitaires fragilisaient fortement les entreprises en pénalisant leur activité, le nombre de défaillances a été divisé par deux par rapport à 2019. Les secteurs fortement affectés, qui percevaient des aides importantes, ont connu des taux de défaillance particulièrement bas. Depuis la fin de la crise sanitaire, le nombre de défaillances d’entreprises se redresse, traduisant un retour progressif à la normale.

Une étude des effets du fonds de solidarité sur les défaillances des entreprises observées jusqu’en mars 2023 dans trois secteurs suggère que celui-ci a eu des effets différenciés selon les secteurs et au cours du temps. En particulier, le relèvement des plafonds et l’élargissement du champ des bénéficiaires à l’automne 2020 ont contribué à renforcer sa capacité à limiter le risque de défaillances. Par ailleurs, 24 mois après la fin des derniers décaissements, les taux de défaillance n’apparaissent pas significativement plus élevés pour les entreprises bénéficiaires du fonds, relativement aux autres : ces éléments suggèrent un rôle limité du fonds de solidarité dans le maintien en activité d’entreprises non pérennes.