Mécanismes de sécurisation du modèle économique des filières du reclyclage

Faisabilité et application aux plastiques et élastomères

Le recyclage contribue à l’augmentation de l’offre de nouvelles ressources
compétitives pour l’industrie du plastique. Pourtant, en France, une grande partie des déchets plastiques n’est pas orientée vers le recyclage : sur 3,5 millions de tonnes de déchets par an, seules 600 000 tonnes sont envoyées vers cette filière qui regroupe près de 200 entreprises pour 2 500 emplois sur notre territoire. Ce contexte d’un faible taux persistant de recyclage des plastiques et d’augmentation des volumes de déchets collectés a mis en exergue l’importance de mécanismes économiques pouvant permettre de sécuriser les engagements à long terme, mécanismes nécessaires pour assurer un « amorçage » d’envergure et une stabilisation de cette filière de recyclage des plastiques en France.

La Direction générale des entreprises (DGE), l’Ademe et 2ACR ont confié une étude au cabinet PWC Advisory afin d’identifier et analyser ces mécanismes « incitatifs ». L’étude recense d’abord les outils économiques, financiers ou fiscaux pouvant permettre de favoriser la filière de recyclage des plastiques en France et d’en de sécuriser le modèle économique. Puis, elle étudie l’opportunité et la faisabilité de la mise en œuvre en France de plusieurs de ces outils : le fonds assurantiel, les certificats de recyclage ou l’amplification de la contracyclicité dans les écocontributions. Les propositions formulées ont pour objectif de renforcer la compétitivité de la filière du recyclage plastique et, ainsi, d’amplifier le mouvement vers une économie plus circulaire.