Les exportations de biens à double usage de la France

Il présente le cadre international et européen dans lequel s'inscrit le contrôle des exportations des biens à double usage, le processus de contrôle interministériel mis en place au niveau national et enfin le bilan des autorisations d'exportations accordées en 2021.

Le contrôle des exportations des biens à double usage, c'est-à-dire susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire, est notamment régi par le règlement européen 2021/821 entré en vigueur le 9 septembre 2021. Il a pour objectif de soumettre à un contrôle étatique strict les exportations de ces biens ou technologies sensibles au regard de leurs applications possibles, notamment en termes d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, mais d'utilisation majoritairement civile. Ceux-ci contribuent au développement et au maintien d’un savoir-faire de l’industrie française et peuvent représenter un enjeu économique majeur pour les entreprises exportatrices.

Le processus de contrôle est mis en œuvre à travers un dispositif interministériel rigoureux, qui peut se traduire par des interdictions d'exportation. Chaque demande de licence est examinée au cas par cas et de manière approfondie. Leur examen mobilise des compétences géopolitiques, économiques, industrielles et techniques des membres de la Commission interministérielle dédiée, et notamment du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, du ministère des Armées, du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ainsi que du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. 

Chaque licence accordée ne donne toutefois pas lieu systématiquement à une exportation à hauteur de l’autorisation accordée. Le montant total des licences individuelles accordées en 2021 est de 9 milliards d’euros. Il est en augmentation par rapport aux années précédentes principalement en raison des exportations vers le Royaume-Uni, désormais considéré comme un pays tiers à l'Union européenne.