Guides externes sur l'exportation de biens à double usage
Guide pratique
Guide de sensibilisation aux réglementations américaines
Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a rédigé un guide de sensibilisation aux réglementations américaines de contrôle à l’exportation des biens sensibles (EAR/ITAR). Ce guide est notamment utile pour les entités susceptibles de faire l’objet d’inspections de la part du bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) américain.
PDF - 154.1 Ko
Manuel pour le contrôle à l’export des produits chimiques
Le JRC, laboratoire de recherche scientifique et technique de l'Union européenne, a publié un manuel relatif aux produits chimiques. Ce manuel (en anglais uniquement) vise à établir une corrélation entre les produits chimiques relevant du champ d'application des différents règlements sur le contrôle des exportations et les données pratiques qui s’y rapportent telles que numérotation CAS et nomenclature combinée.