Guide relatif au bon usage de la normalisation dans la réglementation
La norme issue du processus de normalisation est un document de référence, énonçant des solutions à
des problèmes techniques et commerciaux, concernant les produits, biens, processus et services.
Guide pratique
Le présent guide est principalement destiné aux personnes chargées de :
- la rédaction des textes réglementaires ;
- la validation des textes réglementaires ;
- la formation des rédacteurs des textes réglementaires.
Il s’adresse aussi aux utilisateurs, publics et privés, des normes.
Les normes dont il est question dans ce guide sont issues du processus de normalisation et désignent des documents rédigés volontairement par une communauté d’experts, sous l’égide d’organismes de normalisation, tels qu’AFNOR en France, selon un processus garantissant le respect des principes de la normalisation. Ces normes peuvent venir en appui des réglementations et en constituer des compléments techniques.
Dans le vocabulaire juridique usuel, le terme « normes » désigne les textes juridiques par lesquels les autorités publiques énoncent des règles contraignantes.
Le présent guide a pour but :
- de promouvoir une utilisation vertueuse de la normalisation dans un objectif de simplification de la réglementation ;
- d’indiquer le sens et la portée d’une norme citée dans un texte réglementaire ;
- d’en préciser les conditions de référencement pour une utilisation pertinente et adaptée répondant à l’intention des pouvoirs publics : indicative, privilégiée ou obligatoire.
PDF - 937.6 Ko
