Guide pratique de la taxe de séjour

Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes. À l'origine, elle pouvait être instituée uniquement par les stations classées de tourisme.

Cette possibilité s’est élargie au fur et à mesure des années, aux communes de montagne en 1985, un an après aux communes littorales, en 1988 aux communes réalisant des actions de promotion touristique et, enfin, aux communes réalisant des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels en 1995. Depuis 1999, elle peut être instituée par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui respectent les conditions applicables aux communes.

La taxe de séjour est aujourd’hui une ressource particulièrement dynamique qui est ainsi devenue un instrument financier incontournable permettant aux collectivités de mettre en œuvre leur politique touristique, au travers notamment de leur office de tourisme.

La Direction générale des Entreprises (DGE) et la Direction générale des Collectivités locales (DGCL) éditent conjointement un guide relatif aux taxes de séjour, qui présente de manière pédagogique et exhaustive les règles applicables et qui met en exergue les réformes les plus récentes votées par le Parlement. Les entreprises et les collectivités trouveront dans cette publication la réponse aux questions qu'elles se posent sur le sujet.