Guide d'information sur les professions techniques et du cadre de vie
Ce guide est spécialement conçu pour les professionnels des professions libérales réglementées, afin de les accompagner dans la compréhension des changements majeurs introduits par l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, relative à l'exercice en société.
Guide pratique
L’objectif de ce document est de rendre plus accessible et plus simple l’application de ce nouveau cadre juridique, tout en mettant en avant les nouvelles opportunités qu'il offre aux praticiens.
La première partie aborde les raisons et objectifs de l'ordonnance. Des sections de ce guide sont dédiées à chaque forme de société, telles que la société civile professionnelle (SCP), dont les règles de fonctionnement sont simplifiées, et la société d'exercice libéral (SEL), renforcée par la réforme.
Le guide examine aussi la société d'exercice à forme professionnelle (SELAS), plus adaptée aux projets ambitieux, et la société en participation (SEPPL), idéale pour une collaboration souple. Une section est consacré à l'exercice individuel sur les défis et les opportunités spécifiques à ceux qui choisissent cette voie. Enfin, le guide souligne les avantages de l'exercice en société, tels que le développement de l’activité et l'amélioration de la qualité des prestations, aidant ainsi les professionnels à faire un choix éclairé.
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