Guide d'information sur les professions juridiques ou judiciaires

Ce guide a été élaboré à l’attention des professionnels du droit et de la justice, afin de fournir un éclairage pratique sur les changements majeurs introduits par l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées. Il a pour ambition de faciliter la compréhension et l’appropriation des nouvelles dispositions par les praticiens, tout en mettant en lumière les opportunités qu’elles offrent.

Destiné aux professionnels exerçant dans différentes formes de structures juridiques (SCP, SPE, SEL, avec ou sans SPFPL) ainsi qu’à ceux exerçant en individuel et envisageant un passage en société, ce guide propose une approche didactique et structurée. Son objectif est de permettre à chacun d’appréhender les enjeux et les avantages liés à l’évolution de l'exercice en société, quel que soit leur mode d’organisation actuel.

Le guide est organisé en sept parties distinctes. La première partie expose la méthode d’écriture ainsi que la philosophie sous-jacente de l’ordonnance. Les cinq parties suivantes sont consacrées à l’analyse de chaque forme de société concernée par le texte. Enfin, la dernière partie aborde les bénéfices et les perspectives qu’offre l’exercice en société pour les professionnels du droit et de la justice.