Evaluation des aides d’État à la R&D et l’innovation

Le rapport final du plan d’évaluation du régime cadre 40391 d’aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) a été remis à la Commission européenne à la fin du mois d’octobre 2020.

Ce régime inclut des aides aux projets de R&D, des aides à l’innovation ainsi que des aides aux pôles de compétitivité et représente chaque année environ 1,5 Md€ d’aide pour 8 000 bénéficiaires.

L’objectif de l’évaluation est de mesurer les effets de ce régime tant sur ses bénéficiaires que sur l’économie en général. La mise en œuvre de cette évaluation est une obligation européenne.

En conformité avec les recommandations de la Commission européenne, le plan d’évaluation a été réalisé sous l’égide d’un Comité de pilotage (Copil) composé de membres des corps de contrôle et d’inspection de l’État, de membres des administrations et opérateurs en charge des mesures couvertes par le régime, de membres de l’Insee et de chercheurs, présidé par Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances honoraire et ancien directeur général de l’Insee.

ce plan inclut six travaux d’évaluation, qui permettent de répondre aux attentes de la Commission. Ceux-ci portent sur :

• les aides individuelles à l’innovation ;
• les aides aux projets de R&D ;
• le dispositif « Jeune entreprise innovante » (JEI) ;
• les Conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre) ;
• les Instituts de recherche technologique (IRT) et des Instituts pour la transition énergétique (ITE) ;
• une évaluation transverse des aides à la RDI.

Le rapport final transmis à la Commission présente le régime d’aide et les divers travaux d’évaluation qui ont été lancés. Il est accompagné de rapports spécifiques de chacun des travaux d’évaluation.

Chaque rapport présente les dispositifs d’aide évalués, les méthodologies mises en place ainsi que les résultats obtenus.