Réunion informelle des ministres en charge de l’industrie et du marché intérieur

Les 31 janvier et 1^er février 2022, la présidence française réunira les vingt-sept ministres européens chargés de l’industrie et du marché intérieur à Lens, dans le Pas-de-Calais, pour débattre du renforcement de l’autonomie stratégique européenne, au travers de l’identification de nos vulnérabilités, et de leur réduction. Cette réunion sera centrée sur la sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie européenne en matières premières.

Contexte et enjeux de la réunion

À court terme, les difficultés d’approvisionnement affectent les conditions, délais et coûts de production, et pèsent sur la compétitivité et la pérennité des entreprises et des emplois en Europe. À plus long terme, elles menacent notre capacité à verdir et numériser notre économie, à réagir à des crises et à développer les secteurs clés du futur : énergies renouvelables, mobilité électrique, santé, infrastructures Cloud, équipements 5G…

À titre d’exemple, nous dépendons aujourd’hui en grande partie de l’Asie dans des domaines tels que les principes actifs pharmaceutiques, à 80% importés, ou la production de la fibre optique (25% de la production mondiale réalisée en Chine). Les vulnérabilités les plus critiques concernent les matières premières : la Chine fournit aujourd’hui 60% de la production mondiale et 98 % de la demande européenne en terres rares, qui sont des composants essentiels à la production d’électronique ou d’énergies renouvelables.

La Commission européenne a identifié une liste de 137 produits pour lesquels nous sommes vulnérables dans sa mise à jour de la stratégie industrielle européenne de mai 2021. Il s’agit notamment des domaines de la santé, la défense, ou du numérique. Elle présentera une analyse des dépendances stratégiques européennes lors de la publication de son rapport annuel sur le marché unique, prévue au premier trimestre 2022.

L’Union européenne a d’ores et déjà mené des actions concrètes pour renforcer son autonomie sur les secteurs stratégiques :

• Lancement de projets industriels structurants à l’échelle européenne : les États membres ont lancé depuis 2019 des Projets Importants d’Intérêt Européen Commun (PIIEC) pour les batteries électriques de véhicules et la microélectronique, et préparent de nouveaux PIIEC pour l’hydrogène, le Cloud, l’électronique et la connectivité, et la santé.
• Amélioration de la capacité de réaction à des crises : création de l’Autorité européenne de préparation et de réaction aux crises sanitaires (HERA), pour renforcer la recherche et l’innovation dans les produits médicaux clés.
• Mise en place de nouvelles capacités de financement : le plan de relance européen NextGenEU de 750 milliards d’euros contribue à renforcer certains écosystèmes industriels critiques. Il est notamment au cœur du plan France Relance, qui soutient les dynamiques de décarbonation et de numérisation de l’industrie à l’œuvre, et permet de renforcer nos secteurs les plus critiques.
• Développement de l’industrie européenne dans des conditions de concurrence équitables : les Instruments de Défense Commerciale (IDC) protègent des pratiques commerciales déloyales de pays tiers pour des intrants clés, comme l’acier. Le cadre européen pour le filtrage des investissements directs étrangers (IDE) d’octobre 2020 a renforcé la surveillance des investissements issus de pays tiers. La proposition de règlement relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur de mai 2021, enfin, vise à corriger les distorsions au sein du marché unique qu’entraînent les subventions octroyées par des pays tiers à leurs entreprises.

Objectifs de la réunion

Le Vice-Président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, et le Commissaire européen responsable du marché intérieur, Thierry Breton, présenteront les travaux de la Commission européenne pour renforcer l’autonomie stratégique de l’Union, qui sont au cœur de la mise à jour de la stratégie industrielle européenne de mai 2021.

Les ministres et commissaires européens se réuniront autour de plusieurs séquences :

• Un débat en plénière dédié au renforcement de notre autonomie stratégique qui permettra :
  • de s’accorder sur un plan d’action clair pour résorber nos vulnérabilités et faire le bilan des actions déjà engagées depuis mars 2020 par l’Union européenne pour réduire ses dépendances ;
  • d’explorer de possibles nouvelles actions pour résorber ces dépendances, comme la future législation européenne en matière de semi-conducteurs (EU Chips Act) pour augmenter nos capacités de production ;
  • d’aborder la question de la sécurisation des approvisionnements européens en matières premières et leur durabilité.
• Un déjeuner de travail, lors duquel Philippe Varin, ancien président de France Industrie, présentera la problématique des approvisionnements européens en matières premières, et les moyens d’action européens pour les sécuriser, dans le prolongement du rapport remis au Gouvernement le 10 janvier dernier.
• Trois ateliers dédiés qui approfondiront :

1. les leviers à disposition pour sécuriser les approvisionnements externes en matières premières et leur respect de nos normes sociales et environnementale ;
2. la contribution que peuvent apporter l’économie circulaire, l’innovation, et la sobriété dans nos consommations à la réduction de nos dépendances dans les matières premières ;
3. les capacités de l’Union à renforcer ses productions domestiques de matières premières et les conditions de leur acceptabilité sociale et environnementale.