Présentation de la feuille de route 2025-2027 pour garantir la disponibilité des produits de santé en France

En 2024, près de 150 dispositifs médicaux ont été signalés en pénurie auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), impactant le quotidien des professionnels de santé et des patients.

Une stratégie globale pour sécuriser l'accès aux dispositifs médicaux

Cette feuille de route a pour objectif de prévenir les pénuries de dispositifs médicaux, garantir leur disponibilité et renforcer la souveraineté sanitaire en relocalisant la production. Elle structure la gestion des crises et anticipe les risques grâce à des collaborations nationales et européennes.

Elle repose sur quatre axes principaux :

• Identifier et surveiller les situations à risque ;
• Prévenir les pénuries grâce à des mesures d’optimisation et de sécurisation ;
• Anticiper les tensions d’approvisionnement ;
• Gérer les situations de rupture grâce à des solutions structurées.

Des actions concrètes pour renforcer la souveraineté sanitaire

Pour répondre aux défis de prévention de pénuries de dispositifs médicaux et renforcer la souveraineté sanitaire, plusieurs actions ont déjà été engagées et sont en cours de mise en œuvre. Ces initiatives visent à sécuriser la production, optimiser les ressources et anticiper les tensions d’approvisionnement.

En complément, l’État a renforcé le dialogue entre les parties prenantes – industriels, professionnels de santé et pouvoirs publics – pour optimiser la coordination et la transparence au sein de la chaîne d’approvisionnement.

Un engagement national et européen

Cette feuille de route s’appuie sur des adaptations législatives nationales et des collaborations renforcées avec l’Union européenne. À travers l’article 10bis du règlement (UE) 2017/745, les industriels sont désormais tenus de déclarer toute interruption d’approvisionnement susceptible d’affecter les patients.

Un comité interministériel d'anticipation des pénuries a été mis en place pour centraliser la gouvernance et coordonner les actions en cas de tensions d’approvisionnement. Cette approche permet de renforcer la souveraineté sanitaire française tout en s'inscrivant dans une dynamique européenne de coopération.