Nouvelles modalités d’établissement de la déclaration du client

A compter du 1^er octobre prochain, les fournisseurs de substance de catégorie 1, 2A et 2B et leurs clients devront recourir à un nouveau modèle de déclaration du client pour leurs échanges de précurseurs chimiques en France et au sein de l’Union européenne.  Le modèle proposé figure ici

• Version française de la déclaration du client
• English version : customer declaration of specific use

Vous avez été jusqu’à 173 à participer à notre webinaire du 16 septembre co-organisé avec les fédérations professionnelles et nous vous remercions des questions nombreuses qui nous ont été adressées.