Les exportations des biens à double usage de la France : rapport 2022

Le présent rapport entre dans le cadre de l’engagement pris en juin 2021 par le Gouvernement de renforcer l’information au Parlement, afin d’apporter une vision d’ensemble de son action dans le domaine du contrôle des exportations de matériels de guerre et de biens à double usage. Il présente le cadre international et européen dans lequel s'inscrit le contrôle des exportations des biens à double usage, le processus de contrôle interministériel mis en place au niveau national et enfin le bilan des autorisations d'exportations accordées en 2021.

Le contrôle des exportations des biens à double usage est notamment régi par le règlement européen 2021/821 entré en vigueur le 9 septembre 2021. Il a pour objectif de soumettre à un contrôle étatique strict les exportations de ces biens ou technologies sensibles au regard de leurs applications possibles, notamment en termes d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, mais d'utilisation majoritairement civile. Ceux-ci contribuent au développement et au maintien d’un savoir-faire de l’industrie française et peuvent représenter un enjeu économique majeur pour les entreprises exportatrices.

Chaque demande de licence est examinée au cas par cas et de manière approfondie. Chaque examen mobilise des compétences géopolitiques, économiques, industrielles et techniques des membres de la Commission interministérielle dédiée.

Le montant total des licences individuelles accordées en 2021 est de 9 milliards d’euros. Il est en augmentation par rapport aux années précédentes principalement en raison des exportations vers le Royaume-Uni, désormais considéré comme un pays tiers à l'Union européenne.