Dématérialisation des procédures d'agrément et d'enregistrement

Pour cela rien de plus simple : une fois connecté dans l'application DELPHES, rendez-vous sur l’onglet « suivi des demandes de titre ». Pour les renouvellements, vous disposez d’une fonction dupliquer la demande. Veuillez noter toutefois que pour l’heure, seules les personnes responsables, en sens de la réglementation, peuvent déposer et transmettre une demande.

A l’issue du processus et en cas de réponse favorable, votre nouvel agrément ou votre nouvel enregistrement sera directement disponible sur votre compte DELPHES au format numérique.   

Vous souhaitez solliciter un agrément ou un enregistrement pour la première fois ?

Au préalable, vous devrez faire une demande de création de compte via la boîte de dialogue accessible sur LIEN DE CONTACT en indiquant :

• la raison sociale de l'entité pour le compte de laquelle une demande est déposée ;
• le numéro unique d'identification ;
• la catégorie d'opérateur (entreprise, établissement pharmaceutique au sens des articles L. 5124-3 et L. 5142-2 du code de la santé publique, collectivité territoriale/ établissement public) ;
• vos coordonnées et celles de la personne qui sera désignée responsable au sens du point 1 de l'article 3 du règlement (CE) n° 273/2004 du 11 février 2004 susvisé.