Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, salue sa contribution majeure dans les travaux de l’Autorité durant ces six années.

Créée par le législateur en 1996, l’ARCEP est une autorité administrative indépendante qui est chargée de la régulation des secteurs des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. A ce titre, au bénéfice des utilisateurs finals (consommateurs, entreprises, collectivités publiques), elle veille au bon fonctionnement de ces secteurs, en s’assurant que « les dynamiques et intérêts des opérateurs privés se concilient avec les objectifs de connectivité du territoire, de compétitivité et de concurrence effective et loyale entre opérateurs ». Pour assurer cette mission, cette autorité est dotée de pouvoirs de réglementation, d’autorisation, de contrôle, de règlement des litiges et de sanction.

Actuellement présidée par Laure de la Raudière, l’ARCEP est composée d’un collège de sept membres nommés dans le respect de la parité femmes-hommes, et compte près de 170 agents aux profils variés (ingénieurs, économistes, juristes, généralistes) passionnés par les sujets télécoms, numériques, postaux et distribution de la presse.

Conformément à l’article L.130 du Code des postes et des communications électroniques, le président de la République nomme deux membres de l’ARCEP ainsi que son président pour une durée de six ans non renouvelable, à l’issue d’une procédure de sélection ouverte et transparente.                  

Les candidats à la fonction de membre du collège de l’ARCEP devront disposer de qualifications économiques, juridiques ou techniques et détenir une expertise dans les domaines des communications électroniques, des postes, de la distribution de la presse ou  de l'économie des territoires. Ils devront envoyer un dossier de candidature complet en une seule fois, d’ici au 19 janvier 2023, à l’adresse suivante : candidature-college.arcep@finances.gouv.fr ; ce dossier sera constitué des éléments suivants :

• Un CV ;
• Une lettre de motivation ;
• Une fiche de renseignements à renseigner sur la base du modèle téléchargeable accessible ici ;
• Une lettre d’engagement déontologique, sur la base du modèle téléchargeable accessible ici

Les candidatures retenues seront examinées par un panel de personnalités qualifiées. Le panel procèdera à l’audition des candidats retenus et présentera une recommandation pour la nomination aux fonctions de membre du collège de l’ARCEP.