Accélérer le développement de la base industrielle, au bénéfice du citoyen, de la souveraineté et du climat

Pour l’environnement et le climat

La transition vers une énergie plus propre est un enjeu capital pour notre société et notre planète. La chaleur représente 45% de la consommation d'énergie finale en France, et seulement 27% de cette chaleur provient de sources renouvelables en 2022. Le chauffage des bâtiments demeure une importante source de consommation de combustible fossile (fioul et surtout gaz).

Dans ce contexte, les pompes à chaleur (PAC), équipements dotés d’une très grande efficacité énergétique, apparaissent comme une solution pour réduire notre consommation d’énergie, notre dépendance aux combustibles fossiles et viser la neutralité carbone. Leurs performances énergétiques se traduisent par le coefficient de performance (COP) qui correspond au rapport entre la quantité d’énergie produite et la quantité d’énergie électrique consommée par la PAC. Ainsi, un COP égal à 4 signifie que l’énergie thermique restituée pour le chauffage est 4 fois supérieure à l’énergie électrique consommée et donc facturée.

Les pompes à chaleur se révèlent également être un levier crucial de décarbonation de la chaleur non seulement pour le secteur du bâtiment résidentiel et tertiaire mais aussi pour le secteur industriel. La France, bien qu'étant le premier marché de PAC domestiques en Europe, a un potentiel important pour renforcer la production locale et la part de valeur ajoutée française dans cette filière, en particulier pour accompagner la forte hausse des installations de pompes à chaleur prévue dans les prochaines années. Il est donc impératif d'accélérer le développement de ce secteur en France.

Pour le consommateur et le pouvoir d’achat

Installer une pompe à chaleur en remplacement d’une chaudière gaz permet d’économiser environ 450€/an, et 1200€/an en remplacement d’une chaudière fioul. Ce montant peut varier suivant la taille du logement et le niveau d’isolation. Ces économies proviennent principalement des économies sur la facture d’énergie chaque mois.

Pour compenser le surcoût à l’achat d’une pompe à chaleur, le Gouvernement a déployé et renforcé plusieurs outils d’accompagnement : MaPrimeRénov’ qui accompagne les pompes à chaleur air/eau et géothermiques avec des montants d’aides liés au niveau des revenus, rehaussées de 1 000 € à 2 000€ en 2024 (pour atteindre jusqu’à 5 000€ pour une pompe à chaleur air/eau et 11 000€ pour une géothermique), ainsi que tous types de pompes à chaleur via les aides à la rénovation d’ampleur. Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) vient également accompagner l’installation de pompes à chaleur.

Ainsi, pour une pompe à chaleur air/eau d’un coût moyen de 14 700 €, tous les ménages peuvent bénéficier d’un minimum de 2 500 € d’aides et l’aide est progressive selon le revenu. Les ménages les plus modestes peuvent bénéficier jusqu’à 9 000 € d’aide, soit un reste à charge de 5 700 €, proche du coût d’une chaudière à gaz. L’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut par ailleurs être mobilisé pour financer ce reste à charge, sans conditions de ressources, permettant de rembourser le prêt avec les économies de facture. Il s’agit d’un prêt accordé par une banque ayant signé une convention avec l'État, sous la forme d'une avance remboursable sans intérêts.

Enfin, un produit fabriqué en France garantit un niveau de qualité et de fiabilité élevé pour les consommateurs. Les efforts de reconversion professionnelle et de formation engagés et envisagés assureront des installations de haute qualité, renforçant ainsi la confiance des utilisateurs dans ce type de chauffage.

Pour la balance commerciale et la souveraineté énergétique

Au-delà des bénéfices environnementaux, la montée en puissance de l'industrie des pompes à chaleur (PAC) en France offre des avantages significatifs pour la stabilité de notre balance commerciale et l'autonomie énergétique du pays. Cette évolution permettrait non seulement de diminuer notre dépendance aux importations de gaz, mais aussi de générer des emplois de qualité et durables à travers le territoire national. On estime à près de 2 milliards d'euros par an de gain sur la balance commerciale avec l’atteinte de l’objectif du plan.

Si la transition vers des sources de chaleur renouvelable impacte indéniablement le secteur des chaudières à gaz en France, il est important de noter que les acteurs du gaz investissent déjà activement dans les alternatives renouvelables et bas-carbone. Dès aujourd’hui, la filière des pompes à chaleur emploie plus de personnes que la filière des chaudières à gaz (27 000 contre 25 500 en 2020 selon l’ADEME). L’atteinte de nos objectifs devrait conduire à la création de 45 000 emplois, dont 30 000 installateurs.

Rester leader européen

La France bénéficie d'une position forte sur le marché des pompes à chaleur (PAC) grâce à un savoir-faire historique dans le secteur des chaudières au gaz. Des groupes industriels incarnent cette expertise et disposent de capacités industrielles robustes.

Cette base industrielle, combinée à des avantages uniques comme un leadership dans la production de PAC air/eau, un écosystème R&D dynamique, un parc de bâtiments avec un réseau d'eau chaude développé, et un accès à une électricité décarbonée et abordable, permet aux sites de production français de s'adapter rapidement à une demande croissante. Ils se préparent d'ailleurs à des investissements significatifs pour augmenter leur capacité de production et pour s’adapter aux défis des prochaines années : développement des gammes pour l’habitat collectif et le tertiaire et transition des fluides frigorigènes pour réduire leur impact climatique.

27 sites industriels de production de chaudières gaz ou de pompes à chaleur (y compris hybrides) employant de l’ordre de 8 000 personnes étaient en activité à la fin 2023.

En accélérant le développement de sa base installée, la France pourra continuer à maintenir sa position industrielle forte sur la scène internationale. Notamment sur le marché européen qui a un fort potentiel commercial : les États membres de l’Union européenne installeront 10 millions de pompes à chaleur supplémentaires d’ici 20272.

Un plan pour une industrie de la PAC

La France se dote d'un objectif industriel ambitieux d'ici 2027 :

• doublement de la capacité de production de pompes à chaleur pour atteindre 1 million de PAC faites en France d’ici 2027 ;
• création de 47 000 nouveaux emplois, dont 30 000 installateurs.

Pour cela, le Gouvernement déploie plusieurs mesures :

1. Faire émerger de nouveaux projets en prenant en charge une part importante des coûts d’investissement (crédit d’impôt industrie verte) et en les accompagnant dans leurs démarches de recherche de terrain ou d’autorisations (lancement en novembre 2023)
2. Engager la réorientation de la commande publique et des aides publiques vers les pompes à chaleur françaises et européennes présentant les meilleures performances environnementales (lancement au premier semestre 2025)
3. Simplifier les normes pour faciliter l’installation de pompes à chaleur dans l’habitat collectif (lancement en 2024 - projet de loi simplification)
4. Stimuler l’innovation pour développer en France des pompes à chaleur aux plus hauts standards écologiques de demain (lancement en novembre 2023)
5. Accompagner la montée en puissance des métiers de la filière, notamment les installateurs (lancé en janvier 2024)
6. Améliorer la confiance du citoyen dans le produit français en innovant dans le contrôle des installations subventionnées (lancement courant 2024)
7. Faire mieux connaitre les solutions pompes à chaleur et améliorer l’accompagnement des professionnels avec la création d’un centre d’expertise de la PAC accessible à tous (lancement mi-2024)
8. Développer la pompe à chaleur dans l’industrie (lancement courant 2024)