Les thémas de la DGE n°5

Depuis la fin des années 1990, la politique industrielle en France et en Europe mettait l’accent sur l’utilisation d’instruments « horizontaux », ouverts à toutes les entreprises, sous forme notamment de soutien à l’innovation (ex. : crédit d’impôt recherche) ou de soutiens transversaux à la compétitivité (ex. : allègements des coûts de production). Le moindre intérêt pour le recours à des politiques de soutien plus ciblées sur des entreprises ou des secteurs spécifiques était motivé par l’idée que les mécanismes de marché permettent d’orienter le plus efficacement les facteurs de production vers les activités les plus productives. Cette orientation prédominante de la politique économique est progressivement remise en question depuis une dizaine d’années. En effet, un nombre croissant d’institutions (OCDE, FMI, etc.) souligne désormais les bénéfices – dans certains cas – d’une intervention « verticale », considérée comme complémentaire aux politiques horizontales, pour intervenir dans des secteurs spécifiques et orienter l’innovation, notamment dans une perspective de transition écologique. Les crises successives récentes (crise financière de 2008, crise sanitaire de 2020) ont également mis en avant l’importance du maintien de certaines activités industrielles pour une meilleure résistance aux différents types de chocs.

Au niveau européen, le manifeste franco-allemand sur la politique industrielle en 2019 a été un véritable accélérateur du changement de paradigme, en impulsant une intervention verticale d’ampleur, à l’instar de ce que pratiquaient déjà des pays comme les États-Unis, la Chine ou la Corée du Sud. De fait, le recours à des projets importants d’intérêt européen commun (« PIIEC ») s’est considérablement renforcé ces dernières années avec plusieurs projets d’envergure engagés sur des technologies et des produits stratégiques : microélectronique, batteries, hydrogène, cloud et maintenant santé.

Le plan France 2030, doté de 54 milliards d’euros, s’inscrit pleinement dans cette évolution qui vise à soutenir des stratégies principalement industrielles pour répondre aux enjeux des transitions économique et sociétale en ciblant des acteurs à très fort potentiel de croissance. Ses dix objectifs sociétaux et six leviers (hors France 2030 régionalisé), transverses couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur, de la recherche fondamentale à l’innovation et jusqu’à l’industrialisation.

La gouvernance et les modalités de sélection des projets dans le cadre de France 2030 reposent sur des principes de transparence, de mobilisation de compétences adaptées, d’évaluation et d’abandon des projets inefficaces associés à une prise de risque marquée. Un an après son lancement, France 2030 a engagé 8,4 milliards d’euros dont environ 60 % des entreprises bénéficiaires sont de petites et moyennes entreprises.