Domaine couvert

Les produits textiles sont tous les produits qui, à l'état brut, semi-ouvrés, ouvrés, semi-manufacturés, manufacturés, semi-confectionnés ou confectionnés, sont exclusivement composés de fibres textiles, quel que soit le procédé de mélange ou d'assemblage mis en œuvre (tissage, tricotage, non-tissé, …).

On entend par fibre textile :

• Un élément caractérisé par sa flexibilité, sa finesse, sa grande longueur par rapport à sa dimension transversale maximale, qui le rendent apte à des applications textiles ;
• Ou une bande souple ou un tube ne dépassant pas 5 mm de largeur apparente, y compris la bande coupée de bandes ou de feuilles plus larges fabriquées à partir des matières servant à la fabrication des fibres autres que naturelles.

Relèvent également de cette réglementation :

• Les produits qui comprennent au moins 80% de leur poids en fibres textiles ;
• Les revêtements, dont les parties textiles représentent au moins 80% de leur poids, de meubles, de parapluies, de parasols et, sous la même condition, les parties textiles des revêtements de sol à plusieurs couches, des matelas et des articles de camping ainsi que les doublures chaudes des articles chaussants et de ganterie ;
• Les textiles incorporés à d'autres produits dont ils font partie intégrante en cas de spécification de leur composition.

Réglementation

Réglementation harmonisée au niveau européen

Réglementation européenne

Règlement (UE) N° 1007/2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres.

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