Le Pôle d’expertise de la régulation numérique publie son rapport d’activité 2023

31/07/2024

Le Pôle d’expertise de la régulation numérique a remis son rapport d’activité 2023 dans lequel il revient sur une année riche en matière d’appui technique à la régulation des plateformes numériques.

Créé à l’initiative de la Direction générale des Entreprises en 2020, le Pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN) est un service à compétence nationale placé sous l'autorité conjointe des ministres chargés de l'Économie, de la Culture et du Numérique. Il propose son expertise et son assistance technique dans le domaine des sciences des données et du numérique à l’ensemble des administrations de l’État intervenant dans le champ de la régulation des plateformes numériques. Il est également au service des régulateurs indépendants.

Le PEReN en 2023 : 70 projets lancés

Avec 70 projets initiés en 2023, la coconstruction d'une feuille de route avec ses partenaires et la réalisation du programme de travail qui en découle, le PEReN est devenu un référent technique reconnu et de confiance. Il a contribué à de nombreux travaux sur des sujets d’actualité tels que la mise en œuvre du règlement européen Digital Service Act (DSA), la protection des mineurs sur internet et des utilisateurs face aux sites malveillants, les pratiques des influenceurs ou encore le fonctionnement des plateformes d’emploi.

Le PEReN a également engagés des travaux sur l’intelligence artificielle (IA) générative : analyse de modèles open source, construction d’outils de détection de faux contenus, etc. Il poursuit désormais des travaux d'analyse et de maîtrise des enjeux techniques ainsi que des limites de l'IA générative.

De par son rôle d’articulation et de coordination, il confirme ses grands axes de travail établis les années précédentes :

  • Accompagner la préparation, la négociation et l’application des textes législatifs et réglementaires, européens et nationaux ;
  • Offrir des solutions techniques, des outils de régulation et d’évaluation (algorithmique, dans une logique de mutualisation, notamment) ;
  • Travailler à l’état de l’art et diffuser les savoirs.

Mis à jour le 31/07/2024

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