De nouveaux décrets en application de la loi Industrie verte
Ces décrets visent à simplifier la procédure d'autorisation environnementale, pour faciliter l'implantation de nouvelles usines.
- Le décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 permet d'accélérer certaines procédures d’urbanisme ou certaines procédures environnementales pour des projets industriels stratégiques.
- Le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 concerne, quant à lui, la réduction des délais d'implantation et la libération de fonciers industriels.
Par ailleurs, cinq projets industriels français ont reçu par décrets la qualification de « projets d'intérêt national majeur » (PINM), notamment des usines de production de panneaux photovoltaïques, de recyclage moléculaire de plastiques et de production de minerai de fer réduit bas-carbone.
Focus sur la loi Industrie verte
La loi du 23 octobre 2023 dite « Industrie verte » a pour ambition de faire de la France le leader des technologies vertes en Europe et à soutenir la transition écologique industrielle en France. À travers plusieurs mesures stratégiques, cette loi vise à accompagner la décarbonation de l’industrie française, à relocaliser sa production, à renforcer son attractivité grâce au développement de nouveaux secteurs de l’économie verte. L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de renforcer la souveraineté industrielle et de créer de nouveaux emplois.