De nouveaux décrets en application de la loi Industrie verte
19/07/2024
Avec la loi Industrie verte, promulguée en octobre 2023, l'État entend accélérer la réindustrialisation et le verdissement de l'industrie. Des décrets viennent d'être publiés en application de cette loi.
Ces décrets visent à simplifier la procédure d'autorisation environnementale, pour faciliter l'implantation de nouvelles usines.
- Le décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 permet d'accélérer certaines procédures d’urbanisme ou certaines procédures environnementales pour des projets industriels stratégiques.
- Le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 concerne, quant à lui, la réduction des délais d'implantation et la libération de fonciers industriels.
Par ailleurs, cinq projets industriels français ont reçu par décrets la qualification de « projets d'intérêt national majeur » (PINM), notamment des usines de production de panneaux photovoltaïques, de recyclage moléculaire de plastiques et de production de minerai de fer réduit bas-carbone.
Focus sur la loi Industrie verte
La loi du 23 octobre 2023 dite « Industrie verte » a pour ambition de faire de la France le leader des technologies vertes en Europe et à soutenir la transition écologique industrielle en France. À travers plusieurs mesures stratégiques, cette loi vise à accompagner la décarbonation de l’industrie française, à relocaliser sa production, à renforcer son attractivité grâce au développement de nouveaux secteurs de l’économie verte. L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de renforcer la souveraineté industrielle et de créer de nouveaux emplois.
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Mis à jour le 19/07/2024
