PIIEC santé et hydrogène : la Commission européenne autorise sept projets français

05/06/2024

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Le 28 mai, la Commission européenne a autorisé la mise en œuvre de deux PIIEC dans les secteurs de la santé et de l’hydrogène. Parmi les porteurs de projets, sept entreprises françaises sont retenues. Leur financement s’inscrit dans le cadre du dispositif France 2030.

À travers des investissements publics et privés importants d’un minimum de quatre États membres, un Projet important d’intérêt commun (PIIEC) vise à promouvoir l’innovation et la réalisation de projets industriels dans des domaines stratégiques et d’avenir. Il est soumis à l’autorisation de la Commission européenne et aux règles relatives aux aides d'État.

PIIEC santé : trois projets français retenus dans le domaine de la pharmaceutique et des molécules critiques

Lancé en 2022, à l’initiative de la France et coordonné par la Direction générale des Entreprises (DGE) et avec l’appui du Secrétariat général pour l’investissement ainsi que de l’agence de l’innovation en santé, le PIIEC santé contribue au renforcement des capacités de production dans le domaine de la santé en Europe. Il se décline en deux vagues de projets : la première sur le secteur pharmaceutique ainsi que des molécules critiques (Med4Cure) et la seconde sur les MedTech et les technologies médicales innovantes (Tech4Cure).

Med4Cure s’articule autour de l’innovation des procédés de production des médicaments par le verdissement, la lutte contre l’antibiorésistance et les maladies émergentes ou rares et le développement de nouvelles thérapies cellulaires et géniques (incluant les innovations de procédés appliquées à leur production). 14 projets ont été approuvés dont trois lauréats français : EuroAPI France, Sanofi et The Drug Cell. Les projets bénéficieront d’un financement public de six États membres allant jusqu’à un milliard d’euros, ce qui devrait également permettre de débloquer 5,9 milliards d’euros d’investissements privés supplémentaires.

La consultation publique pour Tech4Cure est close depuis le 30 avril, une phase de pré-sélection et d’auditions est en cours pour identifier les projets que la France souhaite soutenir. Les dossiers portés par des acteurs émergents seront particulièrement valorisés.

PIIEC hydrogène : quatre projets français sélectionnés dans le cadre de HY2MOVE

La Commission européenne a également approuvé la quatrième vague de projets du PIIEC relatif à l’hydrogène, Hy2Move. Cette dernière sélection complète les vagues précédentes en soutenant le développement et le premier déploiement industriel d’applications de l’hydrogène dans le secteur de la mobilité et des transports. 13 projets ont ainsi été retenus dont quatre français : Airbus, Gen-Hy, Hydrogène de France et Michelin. Les projets bénéficieront de fonds publics de sept États membres allant jusqu’à 1,4 milliard d’euros, permettant de débloquer 3,3 milliards d’euros d’investissements privés en faveur du développement de l’hydrogène décarboné.

Entre juillet 2022 et février 2024, la Commission européenne a autorisé successivement les vagues de projets Hy2Tech, Hy2Use et Hy2Infra. Parmi l’ensemble des lauréats, 13 projets français avaient été retenus. Ces vagues étaient axées sur le développement de nouvelles technologies et la construction d’infrastructures pour la production, le stockage, le transport et la distribution de l’hydrogène ainsi que sur les applications dans le secteur de la mobilité et l’intégration de l’hydrogène dans les processus industriels des secteurs de l’acier, du ciment ou encore du verre.

Mis à jour le 05/06/2024

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