Qu’attendent les entreprises françaises des politiques européennes ? La DGE présente les résultats d’une consultation inédite

La Direction générale des Entreprises (DGE) a mené de mi-novembre à mi-décembre 2023 une vaste consultation en ligne des entreprises, tous secteurs confondus, pour recueillir leurs attentes, préoccupations et propositions vis-à-vis des politiques européennes.

Cette consultation aux 16 questions ouvertes a été coconstruite avec les acteurs économiques et a recueilli 1 300 propositions de 137 répondants. Thomas Courbe, directeur général des Entreprises en a restitué les conclusions le 11 mars 2024 lors d’un évènement réunissant dirigeants d’entreprises, fédérations et représentants institutionnels français et européens.

Cette démarche était attendue par les acteurs privés, comme en témoigne le taux de retour et la part des entreprises - 59% - ayant spontanément demandé à être mieux associées aux politiques européennes.

Les entreprises répondantes perçoivent les politiques européennes comme ambitieuses mais lointaines et complexes

Elles appellent à une simplification règlementaire et une meilleure prévisibilité des législations à venir.

Au terme d’une mandature riche de la Commission européenne, les entreprises répondantes témoignent d’une certaine lassitude et de confusion face aux politiques européennes et aux changements de réglementations, perçues comme vectrices de nouvelles charges administratives ou d’obstacles au développement commercial. En effet, au cours des cinq dernières années, 76% des entreprises ont eu recours à des ressources nouvelles (recrutement, conseil...) pour se mettre en conformité avec les dernières règlementations, notamment la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et le règlement général sur la protection des données (RGPD). Les entreprises répondantes reconnaissent toutefois le mérite des législations du Pacte Vert pour les aider à améliorer leur propre bilan environnemental.

A travers le souhait de simplification exprimé, les entreprises répondantes appellent à une meilleure prise en compte de leurs réalités opérationnelles Alors que le Gouvernement prépare le projet de loi « Simplification », ces résultats illustrent qu’il faut porter ce projet à l’échelle européenne. C’est l’objectif des travaux menés depuis 2023 par la France et l’Allemagne pour la simplification administrative en Europe.

Les entreprises répondantes sont demandeuses d’une Europe qui les protège et les accompagne

76% des répondants attendent des politiques européennes qu’elles assurent l’autonomie stratégique et le leadership technologique de l’UE, appelant à la continuité avec l’esprit de la déclaration de Versailles de mars 2022 et les instruments de soutien à l’industrie européenne comme les projets d’intérêt européen commun (PIIEC). En parallèle, 49% des répondants à la consultation ont fait part de vives inquiétudes quant à la concurrence déloyale de pays tiers, notamment asiatiques, et ce dans de multiples secteurs. 12% des entreprises répondantes demandent une mise en œuvre rigoureuse du cadre concurrentiel et de l’encadrement des plateformes numériques introduites notamment par le Digital Market Act.

La transition écologique ouvre un horizon d’opportunités sur le marché unique européen

Malgré les inquiétudes évoquées précédemment, un certain optimisme émane quant aux possibilités liées à la transition écologique et au progrès technologique. 64% des entreprises répondantes attendent des politiques européennes qu’elles accompagnent dans la transition vers une économie circulaire, sobre, décarbonée et respectueuse de la biodiversité. Il s’agit de la priorité pour laquelle les répondants ont déposé le plus d’idées, idées qui rejoignent les positions défendues par la France sur le Pacte Vert. Les entreprises portent une attention particulière au recyclage : 13% demandent des règles exigeantes d’incorporation de matières recyclées et un soutien au développement des filières industrielles du recyclage.

En conclusion, les entreprises expriment à travers cette consultation une attente forte pour que les politiques européennes, dont elles se sentent encore trop éloignées, les aident à rester compétitives face à la concurrence extra-européenne. En appelant à la simplification des normes et des procédures, les répondants aspirent à dépasser l’image administrative du projet européen au profit d’une Union avant tout porteuse de valeurs et de vision de long terme, par exemple en ce qui concerne la transition écologique et la souveraineté économique.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a déclaré : « La consultation menée par la DGE confirme l’attente d’une Europe qui simplifie et qui protège nos entreprises. Je souhaite que les attentes exprimées par les entreprises soient prises en compte dans le programme de travail de la prochaine Commission ».

Thomas Courbe, directeur général des Entreprises a déclaré : « Cette consultation aura mis en évidence une grande variété de points de vue, représentative de la diversité des entreprises répondantes, mais également des tendances et préoccupations qui sont souvent convergentes. Les positions recueillies, rarement contradictoires, sont cohérentes avec les priorités de la DGE : autonomie stratégique, transition écologique, simplification, soutien à l’offre et régulation du numérique. »