La Direction générale des Entreprises publie son rapport d’activité 2023
Pour la DGE, l’année 2023 a été marquée par l’accélération de la réindustrialisation, un renforcement de la régulation du numérique et des étapes majeures franchies dans la planification écologique et le développement de l’économie de proximité.
Le rapport annuel de la DGE dresse le bilan des actions phares menées par une direction pleinement engagée pour le développement des entreprises, sous l’impulsion de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Renforcer la résilience et la souveraineté de l’industrie française
Avec 300 créations nettes d’usines depuis 2017, la réindustrialisation du pays est visible dans les chiffres. Afin d’accélérer et d’accompagner cette dynamique dans la durée, la DGE s’est fortement mobilisée en 2023 sur la mise en œuvre des projets importants d’intérêt européen (PIIEC), qui permettent de conduire une politique industrielle active à l’échelle européenne. Ces résultats sont particulièrement incarnés par les grands projets de « méga-usines » qui se sont concrétisés l’an passé. Dans le secteur de la micro-électronique, 12 projets français mobilisant 7 Mds€ d’investissements publics et privés permettront ainsi l’implantation d’une dizaine de nouvelles usines et la création de plus de 2500 emplois directs. Le PIIEC Batteries a lui permis l’émergence de la première usine de production de batteries inaugurée à Douvrin.
Cette dynamique se matérialise également à travers l’essor des acteurs émergents de haute technologie, comme les 125 entreprises du programme French Tech 2030, accompagnées par la mission French Tech de la DGE et qui construiront leur première usine dans les prochaines années.
L’année 2023 a aussi été marquée par l'élaboration par la DGE de nombreuses mesures de la loi Industrie verte. Le crédit d’impôt industrie verte soutiendra le développement de capacités de production de batteries, d’éoliennes, de panneaux photovoltaïques et des pompes à chaleur. La loi réduit par ailleurs les délais des procédures préalables à l’installation d’une nouvelle usine de 17 à 9 mois et améliore la disponibilité du foncier.
Accompagner la transition écologique de l’économie
En matière de planification et de transition écologique, la DGE s’est mobilisée en 2023 pour accompagner l’ensemble des secteurs économiques. La DGE a ainsi négocié les feuilles de route des 50 sites industriels les plus émetteurs qui permettront de réduire d’un quart les émissions de l’industrie dans les 5 prochaines années et initié une démarche équivalente avec des premiers sites industriels dans l‘élaboration de feuilles de route pour préserver leur ressource en eau et identifier les leviers de réduction de consommation. La DGE a aussi accompagné en 2023 la décarbonation des services marchands via l’accélération de l’électrification des poids lourds qui représentent 80% des émissions du secteur. Enfin, la DGE a piloté la réforme du « bonus automobile », qui prend désormais en compte l’impact environnemental des véhicules sur tout leur cycle de vie.
Accélérer la transition numérique
La transition numérique de l’économie est un accélérateur de compétitivité. En 2023, la DGE a poursuivi son action pour construire une offre souveraine sur les briques technologiques critiques du numérique, en structurant notamment une stratégie nationale dédiée à l’intelligence artificielle générative dont l’émergence rapide a marqué l’année 2023. La direction a également préparé l’application en droit français des Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) traduite par le projet de loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique ». Ce texte introduit notamment un filtre anti-arnaque, des mesures de protection des mineurs, et des mesures visant à favoriser la concurrence sur le marché du cloud. La DGE a par ailleurs poursuivi son accompagnement des TPE et PME dans leur transition numérique : 30 000 TPE ont été accompagnées dans le cadre de France Num et le dispositif Cyber PME lancé pour soutenir la cybersécurisation des sous-traitants de l’industrie.
Développer une économie de proximité verte et accessible à tous
Forte d’un réseau de services déconcentrés à travers les DREETS, la DGE bénéficie d’un ancrage territorial lui permettant d’appréhender et d’identifier les mesures et leviers à mettre en place pour dynamiser les territoires. Elle a ainsi travaillé avec les acteurs du commerce dans le cadre du Conseil national du commerce, notamment sur les questions d’harmonisation au niveau national des zones à faible émission, et de retour des commerces en zone rurale : 151 000 Français bénéficieront des projets soutenus en 2023. La DGE a par ailleurs piloté le plan de transformation des zones commerciales en périphérie des villes, qui vise à adapter ces espaces aux enjeux du développement durable et de la mixité d’usages.
Afin de créer de nouvelles opportunités et favoriser la croissance des PME les plus prometteuses, l’Etat a mis en place le programme ETIncelles lancé par le président de la République fin novembre. Conduit par la DGE, ce programme accompagne déjà 100 entreprises dans leur passage à l’échelle en ETI.
Enfin, la DGE est pleinement engagée pour le secteur du tourisme qui représente un moteur économique pour de nombreux territoires, notamment à la veille des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Les travaux de la direction ont contribué à la montée en qualité et l’adaptation de l’offre vers un tourisme plus durable et plus innovant, via des dispositifs comme la stratégie nationale pour réguler les flux touristiques lancée en juin 2023 ou le lancement du programme France Tourisme Tech, qui accompagne les start-ups innovantes du secteur.
Dans son organisation interne enfin, la DGE a poursuivi ses efforts en matière d’exemplarité avec l’instauration d’une feuille de route éco-responsable et la réduction d’un tiers de l’empreinte carbone des déplacements des agents de la direction et, en matière d’égalité professionnelle, avec la mise en œuvre d’un second plan directionnel ambitieux en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.